Appui de l’État aux collectivités territoriales pour préparer le passage à la gestion en flux
Le protocole régional sur la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux, signé en mars 2022, a posé les principes partagés par les acteurs afin d’assurer un déploiement clair et homogène de cette réforme. Dans ce cadre, il est prévu d’appuyer les collectivités territoriales par, entre autres, l’élaboration d’un ensemble d’outils d’information et de communication.
En articulation avec la communication définie au niveau national, et dans la continuité de la concertation organisée dès 2020, la Drihl a organisé un groupe de travail avec des collectivités territoriales volontaires pour élaborer un ensemble d’outils d’information et de communication auprès des collectivités territoriales sur la gestion en flux permettant :
- d’appuyer les collectivités pour la mise en œuvre de la gestion en flux ;
- de vulgariser les enjeux et objectifs de la gestion en flux pour des non-techniciens.
Pour présenter ces outils et, plus largement, les étapes à venir et le rôle des collectivités territoriales dans celles-ci, la Drihl, l’AORIF et Action Logement Services ont organisé un wébinaire le 12 janvier 2023 à destination des collectivités territoriales et leurs groupements (le support de présentation est disponible ci-dessous).
Ces outils sont constitués des documents suivants :
- rétroplanning des grandes étapes préalables à la mise en œuvre accompagnées de fiches méthodologiques sur chaque étape, tant pour les communes que les EPCI/EPT ;
- note d’enjeux sur la gestion en flux ;
- infographie pour les demandeurs de logement social ;
- schémas sur la gestion en flux.
Ces documents sont mis à disposition en version modifiable afin de faciliter son appropriation et utilisation par les collectivités territoriales.
Un second webinaire a été organisé le 17 mai 2023 pour présenter cette convention et les avancées dans la mise en œuvre de la gestion en flux, comme la transformation du stock en flux (le support de présentation est disponible ci-dessous).
En complément, un projet de convention bilatérale est diffusé afin de proposer aux collectivités territoriales un modèle personnalisable au local pour le passage à la gestion en flux. Cette version intègre notamment les modalités techniques de conversion des droits de suite en droits unique et le mode de comptabilisation du flux.
Une foire aux questions est également en ligne et est régulièrement enrichie.
Enfin, si les bailleurs sociaux et les services départementaux de l’Etat restent vos premiers interlocuteurs dans la mise en œuvre de cette réforme, vous pouvez également adresser vos questions à l’adresse de messagerie dédiée au niveau régional (reforme-attributions.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr).
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