Vous êtes une collectivité francilienne des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis ou Paris

Pour quelles collectivités ?

L’AMI s’adresse aux collectivités territoriales des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis et de Paris désireuses de faire émerger des projets de transformation de bureaux en logements sur leur territoire. Il peut s’agir d’une ou plusieurs communes et/ou d’un ou plusieurs établissements publics territoriaux.

D’autres acteurs peuvent accompagner la candidature de la collectivité, tels que :

• les autres collectivités territoriales (région, département) ;
• les établissements publics intéressés ;
• les bailleurs sociaux intéressés ;
• les sociétés publiques locales ou d’économie mixte intéressées ;
• tout autre personne publique ou acteur privé implanté dans son périmètre territorial et susceptible de prendre part à la réalisation des opérations de transformation de bureaux en logements

Avec quels objectifs ?

Le présent AMI permettra aux collectivités lauréates de bénéficier d’un accompagnement technique et financier par les services de l’État et les partenaires institutionnels (notamment la Banque des Territoires et l’ANCT) :

• sur l’élaboration d’un diagnostic permettant d’identifier les gisements fonciers de type bureaux, locaux d’activités économique, industrielle, logistique ou commerciale et parcs de stationnement vacants, qui constituent un potentiel de transformation sur leur territoire ;
• sur la stratégie territoriale à mettre en place afin de faciliter l’émergence de projets de transformation de bureaux en logements.

Quels critères de sélection ?

Une attention particulière sera portée aux collectivités présentant un fort besoin local en logement, ainsi qu’un déséquilibre marqué et durable entre l’offre et la demande de locaux tertiaires, générant une vacance de bureaux sensiblement au-dessous du taux d’équilibre.
Ainsi, les collectivités intéressées devront mettre en avant les enjeux de mutation du tertiaire sur leur territoire.

Comment déposer un dossier ?

Les dossiers peuvent être déposés sur la plateforme unique de dépôt démarches-simplifiées jusqu’au 15 juin 2025.
Le cahier d’accompagnement régional permettant de constituer un dossier de candidature est téléchargeable (cf. pièce jointe ci-dessous).

Qui contacter ?

Vous avez des questions ? Envie de participer ? contactez-nous !
ami-tbl-idf@developpement-durable.gouv.fr