Appel à manifestation d’intérêt - Transformation de bureaux en logements en Île-de-France : déposez vos candidatures !

Le 27 mars 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a présenté à l’occasion d’un déplacement dans le département des Hauts-de-Seine, un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements afin d’accélérer la réponse aux besoins très importants exprimés par les Franciliens en matière d’offre d’habitat et ce, en favorisant la sobriété foncière et le renouvellement urbain. Dans ce contexte, Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, lance aujourd’hui un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir et accélérer les projets de transformation de locaux d’activités en logements en Île-de-France.
Avec 5,6 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Île-de-France et une très forte tension sur la demande en logement, notamment social (1 attribution pour 14 demandes en moyenne), la reconversion de ces actifs inutilisés en habitat constitue un enjeu majeur, justifiant une action renforcée.

L’AMI est décomposé en deux volets :

• le premier à destination de l’ensemble des porteurs de projets publics et privés en Île-de-France pour accélérer l’entrée en phase opérationnelle des projets de transformation de bureaux en logements ;
• le deuxième à destination des collectivités des départements de Paris, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis pour les accompagner dans la mise en œuvre d’un diagnostic et d’une stratégie favorable à la transformation de bureaux en logements dans leur territoire.

Foire aux questions - FAQ

Une série de questions-réponses pour vous aider à l’élaboration de votre dossier de candidature.

• Puis-je contacter un référent territorial, en amont du dépôt de mon dossier, pour échanger sur mon projet ?

  Nous vous invitons à déposer vos sollicitations sur la boîte mail : ami-tbl-idf@developpement-durable.gouv.fr.
  Vous serez ensuite mis en contact avec les référents territoriaux concernés.

• Quel est le niveau d’avancement des projets éligibles à l’AMI ? [Volet 1]

  Tous les projets sont a priori éligibles si les conditions de maîtrise du foncier et du bâti sont établies et réalistes. Toutefois, l’AMI ayant pour objectif d’accélérer l’entrée en phase opérationnelle des projets, à travers un accompagnement technique et/ou financier de l’État, sont naturellement ciblés les projets déjà avancés mais pour lesquels les travaux n’ont pas encore débuté. En fonction de l’avancement du projet, certaines aides financières ne seront pas mobilisables.

• Un projet intégrant une opération déjà agréée pour du logement social peut-il être présenté ? [Volet 1]

  L’AMI permet d’accompagner tous les porteurs de projets de transformation de bureaux en logements, en vue d’accélérer leur réalisation. Les opérations ayant déjà bénéficié d’un agrément logement social peuvent candidater à l’AMI, et les lauréats pourront bénéficier d’un accompagnement des services de l’État, mais il n’est pas possible de garantir un financement complémentaire à l’issue de l’analyse du dossier.

• Pour quels types de logements les projets sont-ils éligibles à l’AMI ? [Volet 1]

  L’AMI est ouvert à tous les porteurs de projets de transformation de bureaux en logements, quels que soient le type de logements produits. Néanmoins, la programmation d’une offre de logements diversifée et abordable sera fortement valorisée dans l’analyse (logements locatifs sociaux familiaux, logements étudiants, résidences sociales, logements adaptés, BRS, LLI ou PSLA…) ainsi que la typologie des logements retenus (notamment petites typologies), en cohérence avec le besoin local en logement.

• Puis-je candidater à la fois à l’AMI "transformation de bureaux en logements" ainsi qu’à d’autres dispositifs d’aides publiques ?

  L’AMI est cumulable avec les autres dotations de l’État, dans le respect des règles générales du décret du 25 juin 2018. Il faudra dans ce cas remplir un formulaire différent pour chaque mesure. Dans le cas où le porteur de projet sollicite également une aide au titre d’autres fonds publics pour le projet concerné, il doit le signaler de sorte que l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées au projet soient comptées dans les recettes du bilan d’opération.
  Les porteurs de projet sont appelés à être vigilants sur les dates de cloture ressérées de certains dispositifs, et notamment :

  • La mesure « recyclage foncier » des friches du fonds vert 2025, qui permet d’accompagner des opérations de production de logements sur des fonciers déjà urbanisés (à destination des maîtres d’ouvrage), si le projet est déjà suffisamment défini (clôture le 25 avril).
  • Le prêt spécifique « PHB 2.0 transformation écologique » de la Banque des Territoires, qui cible les opérations de changements d’usages (clôture le 27 juin).

• Quelles collectivités peuvent candidater au volet 2 de l’AMI "stratégies territoriales" ?

  Les établissements publics territoriaux et les communes des départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et la ville de Paris peuvent se porter candidats au volet 2 de l’AMI. Ce sont les territoires dans lesquels le potentiel de transformation de bureaux en logements est le plus important.

• Pour les collectivités des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et Paris, dans quelles situations ont-elles un intérêt à candidater au volet 2 de l’AMI ? Quelle aide pourra leur être apportée ?

  Le volet 2 de l’AMI s’adresse prioritairement aux collectivités des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis qui présentent un taux de vacance de bureaux élevé - voire un taux de vacance élevé pour d’autres types de locaux d’activités - et qui souhaitent s’engager dans une démarche de transformation en logements de ces locaux vacants.
  Les collectivités lauréates pourront bénéficier d’un accompagnement dans l’élaboration d’un diagnostic pour identifier les ""gisements" de bureaux ou autres locaux d’activité constituant un potentiel de transformation en logements, ou pour définir une stratégie territoriale favorable à l’émergence de projets de transformation de bureaux en logements. Cet accompagnement pourra se traduire par un appui en ingénierie et /ou un soutien financier, et le cas échant un soutien à la mobilisation du foncier de l’État ou de ses opérateurs.
  À noter que les communes concernées pourront également bénéficier d’un soutien financier, pour accompagner les besoins d’équipements induits par la production de nouveaux logements, via le volet ""Aide au maires bâtisseurs"" du fonds vert pour les projets de transformation en logements dont le dépôt de permis de construire aura lieu d’ici fin mars 2026.