Appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2025 pour l’ouverture de 440 places de centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) à Paris (75)

La présente campagne vise à sélectionner des places de CAES dans le département parisien conformément aux objectifs nationaux d’accueil.
Le centre pourra, en tant que de besoin, accueillir des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) en assurant leur accueil, leur accompagnement social et juridique et leur hébergement temporaire avant une orientation d’aval.

Date limite de dépôt des projets : le 15 septembre 2025
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1er novembre 2025

1. Contenu du projet et objectifs poursuivis

La campagne d’ouverture de places de CAES porte sur la gestion de 440 places de CAES sur le département parisien, en fonction des opportunités foncières identifiées.

Les CAES relèvent de la catégorie d’établissements mentionnés à l’article L.552-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, en tant que lieux d’hébergement dédiés aux personnes qui manifestent le souhait de déposer une demande d’asile.

2. Modalités d’instruction des projets et critères de sélection

Les projets seront analysés par des instructeurs désignés par le préfet de Paris.

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :

• vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ;
• analyse sur le fond du projet.

Sur le fondement de l’ensemble des projets répondant au présent AMI, la Drihl 75 opérera alors la sélection du gestionnaire des 440 places de CAES à Paris. Pour chaque projet retenu, la décision d’autorisation du préfet de département sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA). Elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec avis de réception.

Critères d’évaluation et de sélection des projets

• capacité des candidats à ouvrir de façon effective les places à partir du 1er novembre 2025 ;
• capacité des opérateurs à s’engager sur un plan de montée en charge précis ;
• capacité des opérateurs à proposer un site « collectif » avec des places modulables, afin d’éviter la vacance de places et de s’adapter à l’évolution des typologies de publics ;
• capacité des opérateurs à proposer des places pour personnes à mobilité réduite (PMR) pour accueillir des personnes souhaitant demander l’asile ou des demandeurs d’asile capables d’être acheminés mais ayant néanmoins quelques handicaps légers ;
• capacité des candidats à présenter un projet d’établissement détaillé, démontrant le respect du cahier des charges.

3. Modalités de transmission du dossier du candidat

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au plus tard le 15 septembre 2025, le cachet de la poste faisant foi.

Le dossier sera constitué de deux exemplaires en version papier ; un exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clé USB).

Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à la Direction départementale et régionale de l’Hébergement et du Logement – UD 75 – Immeuble Ponant , 5 rue Leblanc, 75015 Paris.

Il pourra être déposé à la même adresse et dans les mêmes délais au service Accueil, Hébergement et Intégration (AHI) (contact Mme. Elsa CHARTIER au 01.82.52.50.24 ou Mme Malissa BATIGA au 06.61.80.34.34).

Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature devra porter la mention « places de CAES dans Paris ».
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.

4. Composition du dossier

Concernant le dossier de candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :

a. les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;

b. une déclaration sur l’honneur du candidat, certifiant qu’il n’est pas l’objet de l’une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;

c. une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est l’objet d’aucune des procédures mentionnées aux articles L.322-8, L.331-5, L.471-3, L.472-2 ou L.474-5 du CASF ;

d. une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes ;

e. les éléments descriptifs de son activité et de la situation financière de cette activité ou de son objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu’il ne dispose pas encore d’une telle activité.

Les documents suivants devront être joints :

a. tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;

b. un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :

• un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge ;
• un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ;
• selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux exigences architecturales comportant une note sur le projet architectural décrivant avec précision l’implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli ;
• un dossier financier comportant :
  • le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération ;
  • les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire lorsqu’ils sont obligatoires ;
  • le programme d’investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
  • le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année de fonctionnement

c. la position des élus locaux sur le projet ;

d. dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.

5. Précisions complémentaires

Les candidats peuvent demander à la Drihl 75 des compléments d’informations exclusivement par messagerie électronique aux adresses suivantes :
clement.ferre@developpement-durable.gouv.fr
malissa.batiga@developpement-durable.gouv.fr
elsa.chartier@developpement-durable.gouv.fr

en mentionnant dans l’objet du courriel la référence suivante « Campagne places CAES Paris 2025 ».