Campagne 2025 d’habilitation pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
Calendrier de la campagne
Date limite de dépôt des dossiers : 30 décembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier envoyé après la date limite de dépôt ne sera pas pris en compte.
Date prévisible de publication de l’arrêté d’habilitation : 27 avril 2025.
Procédure
Le dispositif d’habilitation est mis en œuvre par la Drihl sur la base d’une session annuelle ouverte par le Préfet de Région.
Pour l’année 2025, les demandes d’habilitation s’effectuent prioritairement par voie dématérialisée en utilisant l’outil : « mes démarches simplifiées ».
Vous pouvez accéder au formulaire de demande d’habilitation en ligne sur le lien suivant dans lequel vous sera indiqué les données et les pièces à renseigner obligatoirement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-regionale-2025
Pour connaître les modalités d’utilisation de l’application, vous pouvez consulter le guide de la démarche « dématérialisée » de la campagne régionale d’Île-de-France d’habilitation au titre de l’aide alimentaire (en bas de page).
À défaut, vous trouverez le formulaire 2025 à télécharger en bas de page. Le formulaire doit être accompagné des pièces obligatoires à joindre au dossier (consulter le document « Liste des pièces à joindre obligatoirement au dossier de demande »)
En préalable au dépôt d’une demande d’habilitation, il est fortement recommandé de consulter les documents disponibles en bas de page intitulés : « Qu’est-ce que l’habilitation » et « Quelles sont les conditions d’habilitation ? »
Par ailleurs, pour toute démarche concernant la déclaration DDPP, vous pouvez vous rendre ici : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/declarer-la-manipulation-de
Les guides de bonne pratique en matière d’hygiène sont consultables et téléchargeables sur le site du ministère de l’Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/guides-de-bonnes-pratiques-dhygiene-gbph
Le dossier de demande peut être envoyé soit par courriel à l’adresse suivante :
habilitation-aide-alimentaire.drihl@developpement-durable.gouv.fr
ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du
Logement d’Île-de-France (Drihl)
Mission Inspection Contrôle Évaluation
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Si vous n’utiliser pas la procédure par voie dématérialisée, il vous appartient de veiller à limiter à 9,5 Mo l’envoi des fichiers par mail pour s’assurer qu’il soit bien réceptionné par le service instructeur. Aussi, il vous appartient également de vous assurer que votre dossier a bien été réceptionné par le service instructeur.
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