Les résultats de l’enquête nationale des coûts 2017 sur le secteur de l’hébergement d’urgence en Île-de-France
L’État a engagé en 2009 une refondation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement. Cette démarche s’est traduite par la mise en œuvre, en lien avec les fédérations nationales du secteur, d’un plan national d’accompagnement des personnes sans abri ou mal logées. Un des objectifs de ce plan a consisté en l’élaboration d’un référentiel national des prestations et des coûts du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI).
Ce référentiel se décompose en deux volets :
- le référentiel national des prestations (RNP) élaboré en 2011 ;
- l’enquête nationale des coûts (ENC-AHI), lancée une première fois en 2012 et généralisée en 2014 au travers du déploiement d’un système d’information (SI-ENC).
La démarche a pour objectif de dépasser les catégories administratives existantes pour décrire l’activité du secteur au travers des missions et des prestations délivrées aux usagers et analyser les coûts entre établissements ayant des activités comparables.
Les prestations sont regroupées dans le référentiel en quatre grandes missions :
- Alimenter ;
- Héberger ;
- Accueillir et orienter ;
- Accompagner.
En s’appuyant sur ces missions, l’ENC-AHI identifie des « groupes homogènes d’activité et de missions » (ou GHAM) en fonction des services rendus par la structure. Chaque GHAM correspond à un montant de coûts calculé par la répartition des charges des établissements entre les différentes missions effectuées par les structures auprès des usagers. Un GHAM est qualifié par son type d’hébergement par la lettre R – regroupé - ou D – diffus.
Le renseignement de l’ENC a été rendu obligatoire pour tous les établissements d’hébergement ouverts plus de 9 mois dans l’année par l’article 128 de la loi de finances 2018.
L’ENC sert d’appui à la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale en permettant la détermination de tarifs plafonds appliqués aux charges brutes de ces établissements.
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