L’habitat indigne et ses nouvelles formes : quel enjeu pour l’Île-de-France ?
Alors que l’État est mobilisé sur les questions de logement des ménages les plus modestes et fragilisés, la Drihl et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) publient une étude intitulée L’habitat indigne en Île-de-France : enjeux et politiques. Cette étude a été co-pilotée par l’État et la Région.
Lutte contre l’habitat indigne : une étude dresse l’état des lieux des politiques franciliennes
4 % du parc privé est potentiellement dégradé en Île-de-France, c’est à dire que 157 000 logements privés sont potentiellement indignes.
Avec l’ancienneté de son parc et la tension du marché du logement, l’habitat indigne francilien prend de multiples formes : logements insalubres, exposition au plomb, constructions présentant un risque de péril, hôtels meublés dangereux, copropriétés dégradées, locaux impropres à l’habitation (cabanons, caves, greniers…). Certaines sont très directement liées à la vétusté du bâti, à l’évolution d’un environnement urbain paupérisé et à un manque d’entretien et de mises aux normes.
L’augmentation du phénomène de division pavillonnaire
Parmi les évolutions récentes, il faut souligner la montée en puissance des processus de division pavillonnaire à risque, l’augmentation des cas d’occupations à l’année de locaux impropres à l’habitation par nature, la paupérisation et la fragilisation de nombreuses copropriétés - y compris récentes, ou encore la « cabanisation » des fonds de jardins… Ces phénomènes concernent l’ensemble des départements franciliens, avec une importance variable selon les territoires.
Lutter contre l’habitat indigne : une priorité urbaine et sociale en Île-de-France
Par son ampleur et sa concentration sur certains territoires déjà fragilisés, la problématique de l’habitat indigne constitue une priorité urbaine et sociale en Île-de-France. C’est pourquoi en novembre 2017, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) a inscrit dans le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) l’efficacité des politiques de lutte contre les spirales de dégradation de l’habitat parmi ses priorités, notamment en demandant la réalisation d’un état des lieux sur les enjeux et les politiques de lutte contre l’habitat indigne en Île-de-France.
Des outils pour lutter contre l’habitat dégradé et sanctionner les marchands de sommeil
L’État a développé un panel d’outils pour prévenir et traiter les situations indignes ainsi que pour contraindre les propriétaires ne respectant pas la loi. Ainsi, il existe un volet coercitif qui comprend différentes polices de l’habitat, mises en œuvre sous la responsabilité du maire ou du préfet selon les cas. Il existe également un panel de sanctions pénales, pour lutter plus particulièrement contre les « marchands de sommeil ». L’ensemble des services compétents de l’État : directions départementales de l’ARS, unités départementales de la Drihl, directions départementales des territoires (DDT), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales des finances publiques (DDFIP), parquets, est mobilisé. La synergie de leurs actions permet l’efficacité des dispositifs.
Depuis 2015, l’État contribue également à la montée en puissance de l’action publique opérationnelle
Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets pour la mise en œuvre d’une stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne visant à éradiquer durablement ce phénomène, il finance jusqu’à 50 % le déficit du recyclage foncier (qui peut comprendre des travaux d’aménagement), en complément d’autres aides publiques (Agence national de l’habitat (Anah) et Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)). Dans ce cadre, des conventions portant sur l’engagement des phases opérationnelles ont été signées pour les projets des Mureaux (78), de Gennevilliers, Nanterre (92), Saint-Ouen, La Courneuve, Stains, Pierrefitte-sur-Seine (93) et Villiers-le- Bel (95). Fin 2017, 10 millions d’euros avaient déjà été engagés par l’État dans le cadre de cet appel à projets.
Cet appel à projets n’est qu’une partie de l’effort de l’État pour la résorption de l’habitat indigne :
- pour l’insalubrité, l’État a engagé 914 000 euros en 2017 pour les travaux d’office, l’hébergement ou le relogement des locataires et de l’accompagnement social, en substitution des propriétaires défaillants,
- pour la lutte contre le saturnisme, l’État a engagé 2,4 millions d’euros en 2017 pour la réalisation des diagnostics-contrôles et des travaux d’office en substitution des propriétaires défaillants,
- pour leur part, les subventions de l’ANAH se sont élevées à 16,8 millions d’euros.
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