Hébergement d’urgence et d’insertion

Hébergement dans les structures

Dans le dispositif généraliste francilien d’hébergement, on distingue trois types d’hébergement selon le projet de l’établissement :

• l’hébergement d’urgence répond à une nécessité de mise à l’abri immédiate. Il se caractérise par une durée d’hébergement la plus courte possible.

• l’hébergement de stabilisation permet à la personne de se poser, de reprendre des forces et de commencer, à son rythme, à faire émerger un projet, même si ce projet n’est pas susceptible de mener à court terme à une complète autonomie. Il vise à prendre en considération les besoins spécifiques de publics en très grande difficulté sociale.

• l’hébergement d’insertion vise à permettre à toute personne ou famille de retrouver à terme son autonomie. Il suppose l’élaboration d’un projet évolutif, individualisé, basé sur un diagnostic et l’évaluation de la situation de la personne ou de la famille.

L’accueil des familles à l’hôtel

Il s’agit d’organiser l’évaluation sociale des familles puis la mise en place d’un suivi ou d’un accompagnement social adapté à leurs besoins et situation.

Jusqu’à récemment, en complémentarité des acteurs de droit commun (circonscriptions de secteur des conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, etc.), l’accompagnement social des familles à l’hôtel est assuré par des équipes dédiées au sein des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et par des plateformes spécifiquement chargées de la prise en charge de ménages hébergés dans un département autre que le service "115" qu’ils ont sollicité.

À compter de 2020, afin de répondre aux enjeux de fluidité, d’harmonisation des pratiques et pour fournir aux familles un accompagnement de proximité, la Drihl met en œuvre la réforme de l’accompagnement social à l’hôtel. En subsidiarité des acteurs de droit commun, cette réforme vise à confier l’évaluation sociale et l’accompagnement des ménages hébergés dans un même département à un opérateur unique quel que soit le 115 sollicité. Les associations qui porteront les futures plateformes départementales d’accompagnement social à l’hôtel seront sélectionnées par appel à candidature au premier trimestre 2020.

L’accueil des femmes victimes de violence

Le dispositif d’hébergement dédié aux femmes victimes de violence (FVV) a connu une augmentation régulière de ses capacités ces dernières années :

- en 2013, 1 065 places étaient dédiées à l’hébergement des femmes victimes de violence (violences conjugales, prostitution),

- en 2016, la capacité dédiée a augmenté de 21 % et s’est élevée à 1 290 places (dont certaines ouvertes dans le cadre de la création de places alternatives à l’hôtel).

Fin 2018, l’Île-de-France disposait d’une capacité d’hébergement dédiée aux FVV de 2 009 places (dont 1 939 en structures d’hébergement généraliste et 70 en résidences sociales).

Par ailleurs, des protocoles sont établis au niveau départemental, afin d’articuler les actions des SIAO avec celles des associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, ainsi que celles agréées à la mise en œuvre des parcours de sortie de prostitution.

En cohérence des orientations du Plan francilien de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2020, les principales actions portées par la Drihl, en collaboration avec la délégation régionale aux droits des femmes et à l’EFH sont les suivantes :

• Formations par l’Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) sur le repérage et l‘accompagnement des femmes victimes de violences à destination des écoutants du 115, des équipes d’accompagnement au sein des SIAO, des structures d’hébergement et des dispositifs de logement adapté.

• Expérimentation d’accompagnement des FVV à l’hôtel en partenariat entre l’URSF et la Croix-Rouge française (CRF). Lancée en 2017, cette expérimentation vise l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales hébergées à l’hôtel et suivies par l’opérateur régional CRF.
  Le dispositif proposé s’appuie sur des actions coordonnées entre les travailleurs sociaux de la CRF et des référentes violences conjugales recrutées au sein des associations membres de l’URSF. Cette expérimentation assure aux travailleurs sociaux de la CRF l’expertise des associations spécialisées en termes de repérage, d’accompagnement et d’orientation des femmes hébergées afin de garantir leur parcours d’insertion ainsi que leur sécurité.

• Identification dans le Système d’Information SIAO (SISIAO) Insertion des places dédiées à l’hébergement des femmes victimes de violence. Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, le Gouvernement s’est en effet engagé à mettre à disposition des forces de police et de gendarmerie un outil de géolocalisation des places dédiées aux femmes victimes de violence, pour faciliter une orientation rapide de ces femmes vers un hébergement sécurisé lorsque le SIAO est fermé ou saturé.

L’accompagnement sanitaire des personnes en grande précarité

Au sein du programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS), des actions coordonnées sont proposées afin d’assurer un accompagnement sanitaire adapté aux personnes en situation de précarité. En 2018, dans le cadre de l’élaboration du PRAPS 2, l’ARS Île-de-France et la Drihl ont veillé à ce que soient pris en compte les différents aspects de l’accès aux soins des personnes à la rue et hébergées : accès à la prévention et aux soins dans les structures AHI, continuité des parcours entre hébergement et soins, perte d’autonomie, prise en charge des pathologies psychiatriques et des conduites addictives en structure d’hébergement, enjeux de coordination sur la périnatalité, insécurité alimentaire et équilibre nutritionnel.

• Articulation des dispositifs de veille sociale et d’hébergement avec ceux régissant l’accès aux soins

La Drihl et l’Agence régionale de santé (ARS) développent une coordination transversale. La création de postes d’interface santé au sein des SIAO a été soutenue dans deux départements (75 et 93) ainsi que l’articulation entre SIAO et équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) du territoire (77 et 93).

• Accueil et hébergement des migrants en Île-de-France

La Drihl et l’ARS structurent la prise en charge sanitaire des migrants évacués de campements parisiens.

L’ARS assure le financement des bilans somatiques réalisés par le Samusocial de Paris et la Croix-Rouge. Ces bilans permettent une orientation adaptée dans le dispositif de droit commun et notamment au sein des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des centres hospitaliers. Les centres peuvent également solliciter l’intervention des EMPP.

• Projet RéMI (réduction de la mortalité infantile et périnatale)

La Drihl et l’ARS organisent un partenariat en direction des femmes sortant de maternité. Des actions sont en cours de déploiement concernant la promotion de la santé et mise en place d’un dispositif d’orientation vers un interlocuteur dédié du SIAO des travailleurs sociaux des maternités du territoire pour toute femme sans hébergement.

• Programme « Un chez soi d’abord »

La Drihl et l’ARS assurent la prise en charge de publics à la rue souffrant de troubles psychiques sévères dans la logique du Logement d’abord.

Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord » visent à répondre à la question des personnes sans-abri souffrant de graves troubles psychiques qui échappent aux dispositifs classiques d’aide sanitaire et sociale. La prise en charge repose sur une orientation directe depuis la rue vers un logement diffus, sans condition de traitement ni d’arrêt des consommations de produits psychoactifs, en leur assurant un accompagnement soutenu au domicile par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale.

Sur Paris, depuis la pérennisation de l’expérimentation, le programme « Un chez soi d’abord » est porté par un Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale (GCSMS) constitué de 6 opérateurs : les associations Aurore, Œuvre Falret, Charonne, Cités du Secours Catholique, le centre d’action sociale de la ville de Paris et l’établissement public de santé Maison-Blanche.

Parallèlement à ce dispositif d’ACT spécifique, l’ARS et la DRIHL coordonnent leurs actions afin de mobiliser des financements de l’assurance maladie pour l’ensemble des dispositifs de soin résidentiel :

• Les lits halte soins santé (LHSS) accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Elles ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.
  Au 31 décembre 2018, 413 places de LHSS étaient autorisées en Île-de-France.

• Les lits d’accueil médicalisé (LAM) accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures. 
  Au 31 décembre 2018, 72 places de LAM étaient autorisées en Île-de-France.

• Les appartements de coordination thérapeutiques généralistes (ACT), fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l’observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion.
  Au 31 décembre 2018, 912 places d’ACT étaient autorisées en Île-de-France. 

• Les publics placés sous main de justice

À leur sortie de détention ou dans le cadre de leur placement extérieur, certaines personnes sous main de justice ne disposant pas d’un domicile sont amenées à recourir au dispositif d’hébergement. C’est pourquoi le parc d’hébergement francilien comprend près de 900 places dédiées aux personnes sous main de justice. En fonction des disponibilités et des situations soumises au SIAO, les personnes sous main de justice peuvent également être orientées vers des places d’hébergement généraliste.

Étant donné le contexte d’hébergement francilien, une coordination rapprochée entre les SPIP, Service Pénitentiaires d’ Insertion et de Probation, et les SIAO est essentielle. Si chaque département dispose d’un fonctionnement spécifique pour l’orientation et l’admission des personnes sur les places d’hébergement dédié, l’objectif de la Drihl, en partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) est de systématiser les conventions entre les SPIP et les SIAO, en inscrivant celles-ci dans une stratégie interdépartementale pour améliorer l’équilibre territorial en offre d’hébergement ainsi que la continuité des parcours.