Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’agrément d’organismes domiciliataires pour les personnes sans domicile stable en Seine-Saint-Denis (93)
Cet appel a pour but d’agréer de nouvelles structures mais n’implique pas de possibilités de financement de l’activité.
Qui est concerné ?
Peuvent candidater les personnes morales :
- relevant des catégories visées à l’article D. 264-9 du CASF (organismes à but non lucratif, établissements sociaux ou médico-sociaux, organismes d’aide aux personnes âgées, centres d’hébergement d’urgence, établissements de santé, PASS hospitalières, structures relevant de France Travail, France Services, missions locales, etc.) ;
- en règle avec leurs obligations légales, fiscales et sociales ;
- justifiant d’une activité d’au moins un an dans les domaines relevant du CASF lorsqu’il s’agit d’associations.
Calendrier prévisionnel
Réception des dossiers : 31 juillet 2026
Analyse des candidatures : 31 août 2026
Décision préfectorale : septembre 2026
En savoir + dans le cahier des charges ci-dessous.
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