Repère : "L’investissement dans le parc locatif privé depuis 1996 : La place des dispositifs fiscaux"
La Drihl a demandé à l’Olap d’actualiser les études réalisées en 2010 et 2012 sur le devenir des logements neufs ayant bénéficié d’un dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif.
Pour approcher au mieux ces logements aidés et en l’absence d’information directe sur le sujet, le choix a été fait, comme dans l’étude de 2012, de retenir la méthodologie mise au point en 2011-2012 par le CETE NP, devenu Cerema, pour la détermination des logements ayant bénéficié d’un dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif.
Selon cette méthodologie, les logements présumés ayant bénéficié d’un dispositif fiscal sont ceux détenus par des particuliers et continûment locatifs pendant la durée minimale de location (9 ans), soit dans cinq millésimes consécutifs de Filocom.
Conserver la même méthodologie pour cette nouvelle étude permet des comparaisons avec l’étude précédente.
Il est rappelé que le nombre de logements retenus par cette approche indirecte est très inférieur à celui de la première étude. Ces ajustements méthodologiques, s’ils ont permis de mieux cerner la population des logements aidés, avaient rendu difficiles les comparaisons temporelles mais avaient confirmé globalement les résultats de la première étude.
Les deux premières parties de l’étude visent à éclairer la Drihl sur la production et le devenir des logements neufs d’Ile-de-France en termes de statut d’occupation au fil du temps à partir des différents millésimes de Filocom (2005 à 2015) Il sera en particulier analysé les éventuels changements de statut des logements neufs initialement dans le parc locatif privé mais aussi l’occupation de ces logements ainsi que leur propriétaire.
La 3ème partie analyse l’incidence des plafonds de loyer des différents dispositifs en les comparant aux loyers pratiqués. Cependant, il n’a pas été possible d’affecter un loyer à chaque logement de Filocom comme dans la précédente étude et les comparaisons sont donc globales.
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