Consultation des collectivités sur le projet de SRHH
Le CRHH a prescrit la révision du SRHH pour la période 2024-2030 lors de sa séance plénière du 6 juillet 2022. Six ateliers de co-construction ont été organisés, de mars à mai, avec plus d’une centaine de représentants des membres du CRHH qui se sont portés volontaires. Ces travaux ont abouti au projet de SRHH accessible ci-dessous, dont la mise en consultation auprès des collectivités locales a été votée lors de la séance plénière du CRHH du 30 novembre.
Les collectivités visées au I. de l’article L. 302-14 du code de la construction et de l’habitation disposent de 3 mois à compter de la réception du courrier du préfet de Région pour lui transmettre un avis sur le projet de schéma.

Délibérations des collectivités sur le projet de SRHH
Conseil régional
Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
Département des Hauts-de-Seine
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
EPT Grand Paris Seine Ouest
EPT Vallée Sud-Grand Paris
Commune de Neuilly-sur-Seine
Département de Seine-Saint-Denis
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
EPT Est Ensemble
EPT Grand Paris Grand Est
EPT Plaine Commune
Commune de Coubron
Commune de Gournay-sur-Marne
Commune de Neuilly-sur-Marne
Commune de Villemomble
Département du Val-de-Marne
Conseil départemental du Val-de-Marne
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Département de Seine-et-Marne
Conseil départemental de Seine-et-Marne
CA Marne et Gondoire
CA Melun Val de Seine
CA Paris - Vallée de la Marne
CA du Pays de Fontainebleau
CA du Pays de Meaux
CA Val d’Europe Agglomération
CC Bassée-Montois
CC Moret Seine et Loing
CC Plaines et Monts de France
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
CA Roissy Pays de France
Commune de Bransles
Commune de Lésigny
Commune de Marles-en-Brie
Commune de Quiers
Département des Yvelines
Conseil départemental des Yvelines
CU Grand Paris Seine et Oise
CA de Saint Quentin en Yvelines
CA Rambouillet Territoires
CA Saint Germain Boucles de Seine
CA Versailles Grand Parc
CC Cœur d’Yvelines
CC de la Haute Vallée de Chevreuse
CC du Pays Houdanais
Commune de Chevreuse
Commune du Mesnil-Saint-Denis
Commune de Ménerville
Département de l’Essonne
Conseil départemental de l’Essonne
CA Coeur d’Essonne Agglomération
CA Etampois Sud Essonne
CA Communauté Paris-Saclay
CA Val d’Yerres Val de Seine
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
CC le Dourdannais en Hurepoix
CC du Pays de Limours
Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Commune de Baulne
Commune de Cerny
Commune de Fontenay-le-Vicomte
Commune de Gironville-sur-Essonne
Commune d’Itteville
Département du Val-D’Oise
Conseil départemental du Val-d’Oise
CA Plaine Vallée
CA Val Parisis
CA Roissy Pays de France
CC du Haut Val d’Oise
CC de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Commune d’Ennery
Commune de Livilliers
Commune de Wy-dit-joli-village
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