Consultation des collectivités sur le projet de SRHH

Le CRHH a prescrit la révision du SRHH pour la période 2024-2030 lors de sa séance plénière du 6 juillet 2022. Six ateliers de co-construction ont été organisés, de mars à mai, avec plus d’une centaine de représentants des membres du CRHH qui se sont portés volontaires. Ces travaux ont abouti au projet de SRHH accessible ci-dessous, dont la mise en consultation auprès des collectivités locales a été votée lors de la séance plénière du CRHH du 30 novembre.

Les collectivités visées au I. de l’article L. 302-14 du code de la construction et de l’habitation disposent de 3 mois à compter de la réception du courrier du préfet de Région pour lui transmettre un avis sur le projet de schéma.



Délibérations des collectivités sur le projet de SRHH

Conseil régional

Métropole du Grand Paris

Ville de Paris

Département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

EPT Grand Paris Seine Ouest

EPT Vallée Sud-Grand Paris

Commune de Neuilly-sur-Seine

Département de Seine-Saint-Denis

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

EPT Est Ensemble

EPT Grand Paris Grand Est

EPT Plaine Commune

Commune de Coubron

Commune de Gournay-sur-Marne

Commune de Neuilly-sur-Marne

Commune de Villemomble

Département du Val-de-Marne

Conseil départemental du Val-de-Marne

EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Département de Seine-et-Marne

Conseil départemental de Seine-et-Marne

CA Marne et Gondoire

CA Melun Val de Seine

CA Paris - Vallée de la Marne

CA du Pays de Fontainebleau

CA du Pays de Meaux

CA Val d’Europe Agglomération

CC Bassée-Montois

CC Moret Seine et Loing

CC Plaines et Monts de France

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

CA Roissy Pays de France

Commune de Bransles

Commune de Lésigny

Commune de Marles-en-Brie

Commune de Quiers

Département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

CU Grand Paris Seine et Oise

CA de Saint Quentin en Yvelines

CA Rambouillet Territoires

CA Saint Germain Boucles de Seine

CA Versailles Grand Parc

CC Cœur d’Yvelines

CC de la Haute Vallée de Chevreuse

CC du Pays Houdanais

Commune de Chevreuse

Commune du Mesnil-Saint-Denis

Commune de Ménerville

Département de l’Essonne

Conseil départemental de l’Essonne

CA Coeur d’Essonne Agglomération

CA Etampois Sud Essonne

CA Communauté Paris-Saclay

CA Val d’Yerres Val de Seine

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

EPT Grand-Orly Seine Bièvre

CC le Dourdannais en Hurepoix

CC du Pays de Limours

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Commune de Baulne

Commune de Cerny

Commune de Fontenay-le-Vicomte

Commune de Gironville-sur-Essonne

Commune d’Itteville

Département du Val-D’Oise

Conseil départemental du Val-d’Oise

CA Plaine Vallée

CA Val Parisis

CA Roissy Pays de France

CC du Haut Val d’Oise

CC de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts

Commune d’Ennery

Commune de Livilliers

Commune de Wy-dit-joli-village

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