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Arrêtés fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris

publié le 29 mai 2019 (modifié le 7 juin 2021)
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  • Arrêté n°2021-06-04-0002 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 2.1 Mo - 07/06/2021)
  • Arrêté n°2020-06-03-001 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (format pdf - 5 Mo - 08/06/2020)Temps de téléchargement estimé : 1 min 22 s (512 K), 41 s (1024 K), 20 s (2 M), 8 s (5 M).
  • Arrêté n°2019-05 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (format pdf - 198.9 ko - 13/11/2019)
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