Textes de référence Paris

Arrêtés fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris

  • Encadrement des loyers

3 juin 2024

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2024-05-28-00001 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

3 juin 2024

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2023-05-30-00005 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

1er juin 2023

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2022-06-01-00009 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

3 juin 2022

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2021-06-04-002 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

7 juin 2021

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2020-06-03-001 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

8 juin 2020

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2019-05 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés

  • Encadrement des loyers

29 mai 2019

Décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers

  • Encadrement des loyers

13 novembre 2019

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