Textes de référence Paris

Arrêtés fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris

  • Encadrement des loyers

3 juin 2024

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2025-06-16-00003 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

1er juillet 2025

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2024-05-28-00001 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

3 juin 2024

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2023-05-30-00005 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

1er juin 2023

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2022-06-01-00009 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

3 juin 2022

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2021-06-04-002 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

7 juin 2021

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2020-06-03-001 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de (…)

  • Encadrement des loyers

8 juin 2020

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2019-05 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés

  • Encadrement des loyers

29 mai 2019

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