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Renouvellement 2024 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

Encadrement des loyers

10 juin 2024

Renouvellement 2024 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

Encadrement des loyers

10 juin 2024

Arrêtés fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la Ville de Paris

Encadrement des loyers

3 juin 2024

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2024-05-28-00001 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés

Encadrement des loyers

3 juin 2024

Renouvellement 2024 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

Encadrement des loyers

17 mai 2024

Renouvellement 2024 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

Encadrement des loyers

17 mai 2024

Renouvellement 2024 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

Encadrement des loyers

17 mai 2024

Arrêté 2024 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour l’établissement public territorial Est Ensemble

Encadrement des loyers

14 mai 2024

Arrêté 2024 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour l’établissement public territorial Plaine Commune

Encadrement des loyers

14 mai 2024

Les cartes annexées à l’arrêté préfectoral 2023-05-30-00005 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés

Encadrement des loyers

1er juin 2023

Renouvellement 2023 de l’arrêté annuel d’encadrement des loyers pour la ville de Paris

Encadrement des loyers

1er juin 2023

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