Règlementation / outils
ANNEXES
- Jurisprudence relative à la domiciliation ;
- Dispositions législatives et réglementaires relatives à la domiciliation ;
- Formulaires Cerfa d’élection de domicile ;
- Cahier des charges type d’une activité de domiciliation ;
- Rapport d’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable ;
- Grille d’entretien préalable à la domiciliation.
Textes de lois
Découvrez les textes de loi en vigueur :
Outils
En savoir plus sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé :
Domiciliation des personnes sans domicile stable
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