Lutte contre la précarité alimentaire

Elle est inscrite au code de l’action sociale et des familles comme un dispositif de lutte contre la pauvreté et les exclusions.
L’aide alimentaire contribue à lutter contre la précarité alimentaire grâce à la fourniture de denrées et à la proposition d’un accompagnement aux personnes accueillies.
Au-delà du soutien d’urgence, elle permet de renforcer ou rétablir le lien social, voire d’être une porte d’entrée vers des dispositifs d’insertion.
L’aide alimentaire peut prendre de multiples formes, comme la distribution de colis, l’accès à une épicerie sociale et solidaire, la prise de repas dans un restaurant solidaire ou lors d’une distribution de rue, l’abonnement à des paniers de légumes ….
Elle est mise en œuvre par un nombre important d’acteurs, parmi lesquels les réseaux associatifs - et les centaines de milliers de bénévoles qui y sont mobilisés - et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui jouent un rôle essentiel. (reprise du texte qui se trouve sur le site de la DGCS).

￭ À quoi sert l’habilitation ?
La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Elle est notamment obligatoire pour :

• percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire : aide financière ou en nature. Il peut s’agir de la mise à disposition d’un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d’eau, d’électricité ou de gaz d’une structure ;
• bénéficier de denrées financées par l’Union européenne (Fonds social européen plus) ou par le Crédit National des Épiceries Sociales - CNES ;
• la fourniture de denrées alimentaires à des personnes morales de droit public ou à des personnes morales de droit privé habilitées à l’aide alimentaire.

￭ Qui est concerné par l’habilitation régionale ?
L’habilitation de niveau régional concerne les personnes morales de droit privé dont l’activité couvre moins de 9 départements ou plus de 8 départements mais sur une seule et même région.

Les structures dont l’activité couvre 9 départements ou plus, sur au moins 2 régions, doivent demander une habilitation de niveau national.

Les structures habilitées indirectement via une association "tête de réseau", habilitée nationalement, n’ont pas à demander une habilitation régionale.

￭ Quelle est la procédure de l’habilitation régionale en Île-de-France ?

Jusqu’en 2019 la procédure d’habilitation régionale était gérée par la Driaaf et régi par le Code rural et de la pêche maritime. Suite à la codification de la réglementation au sein du Code l’action sociale et des familles, à compter de 2020 la Drihl instruit les dossiers de demande d’habilitation régionale.

Selon un calendrier et des modalités fixés par arrêté du préfet de région, les dossiers de première demande ou de demande de renouvellement sont à envoyer à la DRIHL. Les dossiers ne doivent pas être envoyés en dehors des périodes de dépôt des dossiers. À l’issue de la campagne d’habilitation, un arrêté du préfet de région fixe les structures nouvellement habilitées ou dont l’habilitation a été renouvelée.

Dans tous les cas la personne morale de droit privé ne doit adresser qu’une seule demande émanant de son siège et indiquant l’ensemble de ses établissements qu’elle souhaite voir couverts par l’habilitation.
Campagne 2023 d’habilitation pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire

Les personnes morales de droit privé obtenant pour la toute première fois une habilitation régionale sont habilitées pour une durée pouvant aller de 1 à 3 ans, en fonction de l’expérience du demandeur et des garanties qu’il présente.

Les personnes morales de droit privé obtenant une nouvelle habilitation, après avoir déjà bénéficié d’une habilitation, sont habilitées pour 5 ans.