Lutte contre l’habitat indigne
La lutte contre l’habitat indigne, sous toutes ses formes, constitue une priorité d’action de l’État en Île-de-France.
Dans l’agglomération parisienne, où la tension est forte sur les marchés du logement, le phénomène touche de nombreux tissus (copropriétés fragiles, quartiers anciens dégradés, zones pavillonnaires…) et prend des formes diverses (risque saturnin, développement des cas d’incurie, division pavillonnaire…), dont le point commun est de fournir un terrain favorable à l’implantation de « marchands de sommeil ».
Notion d’habitat indigne et typologie des désordres concernés
L’habitat indigne désigne « les locaux et installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion).
La lutte contre l’habitat indigne concerne donc différents désordres qui peuvent s’observer dans un logement, des parties communes ou sur des équipements collectifs :
- Les logements dégradés ne respectent pas les règles d’hygiène fixées dans chaque département par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
- Les logements non décents laissent apparaître des risques pour la sécurité physique ou la santé des occupants ou s’il n’est pas doté des éléments essentiels à son utilisation à des fins d’habitation.
Le décret du 30 janvier 2002 précise à ce titre tous les critères relatifs à la décence des logements (par exemple : une installation permettant un chauffage normal, une installation d’alimentation en eau potable avec une pression et un débit suffisants, des installations d’évacuation des eaux usées empêchant le refoulement des odeurs et des effluents, l’absence de parasites et de nuisibles…)
- Les logements insalubres désignent tout immeuble, vacant ou occupé, est insalubre lorsqu’un ou plusieurs éléments altère(nt), aggrave(nt) ou constitue(nt) un risque pour la santé physique, mentale et sociale des occupants ou de leurs voisins. Il peut s’agir notamment de sa configuration, son état (absence ou insuffisance d’entretien, encombrement par des déchets, présence d’animaux en surnombre), sa nature (locaux impropres à l’habitation tels que les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouvertures sur l’extérieur …), l’absence ou le mauvais fonctionnement de certains équipements, ses conditions d’occupation (mauvais usage ou suroccupation).
- Les logements présentant un risque d’exposition au plomb sont au sein des immeubles construits avant 1949 (60 % des logements sur Paris, 30 % sur l’ensemble de l’Ile-de-France), les revêtements sont susceptibles de contenir du plomb, qui peuvent être nocives par inhalation des poussières ou ingestion des écailles.
- Les immeubles en situation de péril ou menaçant ruine sont des immeubles qui pourraient par leur effondrement ou l’effondrement d’un plancher ou d’une toiture compromettre la sécurité des occupants ou des riverains.
- Les hôtels meublés dangereux loués meublés à la journée ou au mois, accueillent principalement des nouveaux arrivants dans la région et des travailleurs en situation de précarité.
Ces différents désordres peuvent exposer à différents problèmes de santé, plus ou moins graves, soit immédiatement soit après une exposition prolongée.
Les plans départementaux 2019-2021 de lutte contre l’habitat indigne
Déployés dans chaque département d’Île-de-France depuis 2014 et pilotés par un préfet ou sous-préfet, les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), ont actualisé en 2019 leur plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, qui fixe les actions prioritaires et les objectifs 2019/2021.
Ils sont co-animés par les unités départementales de la Drihl ou les Directions Départementales des Territoires (DDT), et les directions départementales de l’Agence régionale de santé (ARS). Ils réunissent les différents acteurs de l’État et des collectivités locales engagés dans la lutte contre l’habitat indigne, dans des structures de pilotage et de travail.
En conformité avec la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, les parquets sont associés à leurs travaux et des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, en vue d’un renforcement de l’action pénale, sont actifs dans plusieurs départements.
L’action des pouvoirs publics
■ L’insalubrité
En 2019, environ 1 000 procédures de police de l’insalubrité sont prises en moyenne chaque année en Île-de-France(1 131 procédures en 2016, 1 048 en 2017).
Parmi ces mesures, 36 % concernent les mesures de traitement d’urgence d’un danger sanitaire ponctuel ou d’un danger imminent, 27 % les locaux impropres à l’habitation et 27 % l’insalubrité « classique ». Trois quarts des procédures concernent Paris et la petite couronne.
Au titre de la mise en œuvre de ces mesures de police, en 2018 l’État a engagé 76 opérations de travaux d’office (portant sur 67 logements et 9 parties communes) en substitution des propriétaires défaillants. Outre les travaux de mise en sécurité et d’amélioration du bâtiment, ces opérations comprennent notamment l’hébergement ou le relogement des locataires, des mesures d’accompagnement social et l’assistance à maîtrise d’ouvrages.
Le coût de ces opérations représente un montant global de 1,1 million d’euros en 2018 (dont 220 000 euros pour l’accompagnement social).
Une part de ces dépenses est mise en recouvrement auprès des propriétaires.
■ La lutte contre le saturnisme
Le traitement du risque lié à l’accessibilité du plomb dans les logements a conduit l’État à engager 2,1 millions d’euros en 2018 pour la réalisation de 793 diagnostics, 647 de contrôles et de 149 travaux d’office en substitution et aux frais des propriétaires défaillants.
En lien avec la période de construction du parc, 90 % des procédures de traitement du saturnisme concernent Paris et la petite couronne.