Le dossier de demande d’agrément
Pour la demande d’agrément, le bailleur social doit remplir les 3 outils (4 dans le cas d’une opération d’acquisition-amélioration) servant à l’instruction :
Par ailleurs, en complément des précédents outils remplis, le bailleur social devra également fournir les pièces au regard de la présente liste.
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