Préfet
de la région
d'Île-de-France
Drihl Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
Pour la demande d’agrément, le bailleur social doit remplir les 3 outils (4 dans le cas d’une opération d’acquisition-amélioration) servant à l’instruction :
Par ailleurs, en complément des précédents outils remplis, le bailleur social devra également fournir les pièces au regard de la présente liste.