Grille de financement 2024
Pour financer l’offre de logements sociaux en 2024, le conseil d’administration du FNAP (Fonds national des aides à la pierre) du 14 décembre 2023 a attribué à l’Ile-de-France une enveloppe globale de 191 M€. Ce budget cible en priorité le financement des produits les plus abordables, à savoir les PLAI, en logements familiaux ou en résidences sociales (en particulier les pensions de famille et les résidences généralistes ou relevant du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants). Par ailleurs, pour favoriser le rattrapage de production que doivent opérer les communes carencées au titre de la loi SRU, une enveloppe nationale, de 10 M€, dédiée au financement des surcoûts des opérations issues de préemptions en communes carencées, est reconduite afin d’appuyer les préfets dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain repris dans les communes carencées. La grille de financement 2024 présentée est commune et appliquée sur tous les territoires d’Île-de-France en gestion directe. Les territoires où s’applique une délégation des aides à la pierre n’y sont pas soumis mais ont la possibilité de s’en inspirer.
Les financements de l’État s’appuient sur :
- Un montant de la subvention, unique et forfaitaire, par logement déterminé par un forfait global, somme d’un forfait de base et de primes de modulation elles aussi forfaitaires, en fonction des caractéristiques de l’opération.
Le montant du forfait de base est fonction d’une part de la nature du logement (résidence sociale ou non), et d’autre part de la localisation de l’opération et s’applique sur le financement des PLAI uniquement (à l’exception de l’enveloppe de financement des résidences étudiantes en PLUS – 2 000 € par logement pour toute opération présentant un minimum de 30% de PLUS). - Des primes forfaitaires additionnelles sont mobilisables, elles contribuent au financement des PLAI, en priorité, et dans certains départements des PLUS (et dans ce cas à hauteur de 50 % de la prime prévue pour le PLAI).
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