Faire une demande de logement social

Le logement social est un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, et destiné à loger des personnes à faibles ressources. Il est réglementé, tant au niveau de son financement, que de son attribution et de sa gestion par les organismes HLM.

Au 31 décembre 2021, la région Île-de-France comptait 743 118 demandeurs de logement social, ce qui représente une augmentation de 0.18% par rapport au 31 décembre 2020, soit 1 309 demandes supplémentaires.
Paris et la petite couronne concentrent 69 % des demandes.

Les étapes pour demander un logement locatif social

1- Remplir et déposer votre demande de logement social

• soit en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
• soit dans un guichet

► Trouver mon guichet : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher

Au plus tard 1 mois après le dépôt de votre demande, vous recevez une attestation par courrier ou par mail avec un numéro d’enregistrement à conserver.

Votre demande de logement est valable 1 an.

Un mois avant la date d’anniversaire de la demande, vous recevrez un courrier, un email ou un sms vous avertissant que vous devez renouveler votre demande de logement social.

► Télécharger :

Cerfa de demande de logement locatif social pdf - 992.5 ko

Notice explicative pour remplir le formulaire de demande de logement social pdf - 242.5 ko

▪ Renouveler votre demande de logement social

Vous pouvez effectuer votre renouvellement :

• soit en ligne https://www.demande-logement-social.gouv.fr,
• soit le déposer ou l’envoyer, de préférence au service d’enregistrement où vous vous êtes déjà adressé(e).

Une fois votre demande de renouvellement enregistrée, vous recevrez un courrier ou mail avec une attestation de renouvellement dans un délai maximal de 8 jours.

▪ Modifier votre demande de logement social

Si votre situation familiale, financière ou professionnelle a changé, vous pouvez modifier à tout moment votre demande avec votre numéro unique :

• soit en ligne https://www.demande-logement-social.gouv.fr,
• soit dans un des services d’enregistrement d’Île-de-France.

2- Le traitement de votre demande de logement social

Une fois votre demande enregistrée, elle est visible et consultable par :

• toutes les communes inscrites dans votre formulaire de demande,
• toutes les communes qui ont sur leur territoire des logements sociaux en Île-de-France,
• tous les bailleurs sociaux d’Île-de-France,
• les services de l’État.

Si un organisme de logement social dispose d’un logement libre qui correspond à votre demande, vous serez contacté afin de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires à transmettre :

• via l’application mobile officielle ma demande,
• en important vos documents dans votre dossier en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr,
• en envoyant vos documents par courrier avec la photocopie de votre attestation de logement,
• en déposant les documents au guichet de cet organisme.

► Les pièces justificatives à fournir

Le bailleur sélectionne 3 dossiers sur la base des critères prioritaires (la situation du ménage, le type de logement et l’ancienneté de la demande) et les soumet à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des logements (Caleol) composée du bailleur, de la commune, de l’État et d’associations d’insertion et de locataires.

Avec votre demande de logement social valide, vous pouvez recevoir une proposition de logement d’une mairie, de l’État, d’Action Logement (ancien 1 % patronal) si vous pouvez y prétendre, ou directement d’un bailleur.

En moyenne, il faut 2 ans en l’Île-de-France entre le dépôt d’une demande de logement social et l’obtention d’un logement social. Toutefois, cette moyenne cache de grandes différences entre les communes et les types de logement demandés. Par exemple, vous aurez plus de chance d’obtenir un logement si votre choix géographique n’est pas trop exigeant.

► Connaître les chiffres clés du logement social par commune (nombre de demandes, nombre d’attributions de logement social).

3- La proposition de logement

Si votre candidature est acceptée, vous recevez un courrier du bailleur vous informant du résultat de la Commission d’Attribution des Logements. Il vous informera des modalités à suivre pour accéder à votre logement.

Si votre candidature est refusée, le bailleur vous adresse un courrier pour vous faire part de son refus et du motif de ce refus.

Vous pouvez refuser la proposition de logement en adressant un courrier expliquant et justifiant en détails le(s) motif(s) de votre refus.

Attention : le refus d’un logement, considéré comme étant adapté à votre situation, risque éventuellement d’entraîner un long délai avant de recevoir une nouvelle proposition. Si votre demande a été reconnue prioritaire et urgente au titre du Droit au Logement Opposable, cette reconnaissance pourrait être retirée.