Avenant à la convention de gestion en flux initiale
Dans la perspective du renouvellement des conventions de gestion en flux en Île-de-France, l’Aorif et la Drihl ont élaboré un modèle d’avenant technique à la disposition des bailleurs sociaux et des réservataires, en premier lieu des collectivités territoriales.
Ce document a pour objectifs :
- de permettre de reconduire les conventions en cours, en proposant qu’elles soient désormais reconductibles tacitement sauf avis contraire de l’une des parties ;
- de rappeler les règles de conversion du stock en flux, selon la méthode partagée du protocole ou selon la méthode retenue par certains bailleurs (part du stock = part du flux), permettant d’actualiser le stock et/ou la part de droits du réservataire, en complément des bilans annuels.
Dans un contexte de poursuite de la mise en œuvre de cette réforme d’envergure, l’Aorif et la Drihl recommandent de ne pas réinterroger les règles de gestion prévues dans les conventions actuelles, sauf volonté commune des deux parties aux conventions.
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