Bilan du mouvement de transformation de places de CHU en CHRS
Cette infographie présente un bilan du mouvement de transformation de places de CHU en places de CHRS, à l’œuvre depuis 2020.
INFOGRAPHIE |
BILAN DU MOUVEMENT DE TRANSFORMATION DE PLACES DE CHU EN PLACES DE CHRS 2020-2024
Entre 2020 et 2024 : 3 580 places de CHU ont été transformées pour un budget de 48 500 824 €.
La loi Elan de 2018 instaure la possibilité de transformer des places d’hébergement d’urgence (CHU) en places d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), par création d’une structure ex-nihilo ou par extension d’un CHRS existant, sans passer par une procédure d’appel à projet. Il est toutefois nécessaire d’être signataire d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour bénéficier de cette possibilité.
La transformation est un levier stratégique de pilotage du parc puisqu’elle permet de :
- recentrer l’hébergement d’urgence sur sa fonction initiale de mise à l’abri ;
- pérenniser des structures d’hébergement qualitatives par l’attribution d’une autorisation de
15 ans ;
- améliorer la qualité de l’offre par l’application des obligations résultant de la loi 2002-2 (projet d’établissement, livret d’accueil, etc.), et la fixation d’objectifs et de cibles dans le cadre d’un CPOM ;
- sécuriser les opérateurs par la détermination d’une base budgétaire pour 5 ans, l’instauration de paiements en 12èmes et de la fongibilité des dotations et résultats .
OU SE SITUENT LES PLACES TRANSFORMÉES ?
Avec 1 675 places Paris représente 46,8% du volume de places transformées.
Au regard de leur part de places transformées depuis 2020 sur leur parc de CHU :
- les départements ayant eu le plus recours aux transformations CHU/CHRS sont 78, le 77 et le 94 ;
- les départements ayant eu le moins recours aux transformations CHU/CHRS sont le 95, le 92 et le 93.
QUELS SONT LES ORGANISMES GESTIONNAIRES QUI TRANSFORMENT ?
Sur 44 organismes gestionnaires sous CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), 29 ont procédé à des transformations, soit 66% d’entre eux. Ce sont en majorité des opérateurs conséquents, avec un parc CHU volumineux, et des capacités importantes pour accompagner leurs établissements vers un fonctionnement CHRS (services supports portés par les sièges associatifs, capacités de mutualisation…).
QUEL IMPACT DES TRANSFORMATIONS SUR LA STRUCTURATION DU PARC D’HEBERGEMENT ?
Évolution des places transformées et poids dans le parc CHU :
2020 : 236 places transformées qui représente 1% du parc CHU
2021 : 660 places transformées qui représente 3% du parc CHU
2022 : 1421 places transformées qui représente 5% du parc CHU
2023 : 466 places transformées qui représente 1% du parc CHU
2024 : 797 places transformées qui représente 2% du parc CHU
Évolution des parc CHU et CHRS :
CHU : 2020 = 19 1987 / 2022 = 29 292 / 2024 = 32 705
CHRS : 2020 = 10 427 / 2022 = 12 787 / 2024 = 14 050
Bien que le parc autorisé francilien (CHRS) ait augmenté de 35% en 5 ans, le parc HU représente deux tiers du parc d’hébergement francilien.
Les départements dont le parc CHRS a le plus augmenté sont le 77, le 78 et le 75.
Sources : les données du bilan sont issues des différentes enquêtes transformation depuis 2019 et de l’enquête mensuelle relative au parc d’hébergement francilien.
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