Appel à projets pour la création de 75 places de centre provisoire d’hébergement (CPH) pour les réfugiés (94)
Dans un contexte de forte pression migratoire, faciliter l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale les plus vulnérables et les plus éloignés de l’autonomie constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. L’instruction du 19 avril 2023 relative au pilotage du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés fixe comme objectif au niveau national la création de 1 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH). Dans la continuité de cette instruction, la DGEF a annoncé la création de nouvelles places en faveur des demandeurs d’asile et réfugiés en 2024. Dans cette perspective, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a demandé par courrier en date du 26 décembre 2023 aux préfets des départements de Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la création de 250 places de CPH ; soit 100 places dans les Hauts-de-Seine, 75 places en Seine-Saint-Denis et 75 places dans le Val-de-Marne.
La préfecture du Val-de-Marne, compétente en vertu de l’article L.313-3 c) du code de l’action sociale et des familles (CASF) pour délivrer l’autorisation, ouvre un appel à projets pour la création d’un CPH de 75 places dans le département du Val-de-Marne en 2024, avec une ouverture prévue à l’été 2024.
Date limite de dépôt des projets : 5 avril 2024.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- le gestionnaire est une personne morale de droit public ou privé.
- les candidats souhaitant s’implanter dans le département du Val-de-Marne peuvent proposer un projet de création d’un établissement CPH.
- les gestionnaires de CPH déjà implantés dans le département peuvent proposer soit l’extension de plus de 30% de la capacité du CPH soit la création d’un nouvel établissement CPH.
Chaque candidat devra déposer, en une seule fois, un dossier de candidature et ses annexes (dossier candidat et dossier projet) au plus tard le vendredi 5 avril 2024 :
- aux adresses e-mails suivantes : shal.udhl94.Drihl-if@developpement-durable.gouv.fr et bhia.shal.udhl94.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
- via la plateforme « mes démarche simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pour-la-creation-de-75-places-cph-94
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