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PRÉVENTION DES EXPULSIONS
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Seine-Saint-Denis

 
 
 
 
 
La charte de prévention des expulsions locatives de Seine-Saint-Denis
publié le 19 janvier 2016 (modifié le 3 décembre 2019)
Le 16 décembre 2015, le préfet et le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont procédé à la signature d’une nouvelle charte de prévention des expulsions au cours d’une séance (...)
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