Renouvellement urbain
Coordonnée par l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (Anru), le renouvellement urbain a pour objet de faire évoluer les quartiers prioritaires de la politique de la ville vers des espaces urbains « ordinaires » caractérisés par la diversité des fonctions et des types d’habitat, l’ouverture et les relations avec le reste de la ville, la qualité des espaces publics. Plus fondamentalement, il vise à donner à tous les habitants des quartiers concernés la possibilité de devenir des citoyens à part entière de la cité.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain en Île-de-France (NPNRU) (2014-2024)
Dix ans après le lancement du Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) 2004-2015, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 crée le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et confie sa mise en œuvre à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Sur la période 2014-2024, ce programme doté de 10 milliards d’euros (Md€) vise à requalifier durablement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en priorisant ceux dont les dysfonctionnements urbains sont les plus importants.
Les projets de renouvellement urbain en Île-de-France
Avec 59 Projets d’intérêt national (PRIN) et 43 projets d’intérêt régional (PRIR) sur 450 projets au niveau national, l’Île-de-France représente 22 % du nouveau programme. L’accélération du déploiement des projets franciliens revêt donc un enjeu stratégique au niveau national dans la mise en œuvre des grandes orientations de la politique de la ville.
Pour soutenir l’accélération du déploiement du nouveau programme, deux instances de validation des projets sont opérationnelles en Île-de-France :
- le comité d’engagement national de l’ANRU qui instruit les projets d’intérêt national (PRIN) et les PRIR les plus importants ;
- une comitologie régionale dédiée aux autres projets d’intérêt régional.
Les comités régionaux en charge de l’examen plus technique des dossiers, rassemblent les partenaires régionaux de l’ANRU (Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’AORIF et la Drihl) et se réunissent chaque mois pour expertiser. Ils poursuivent les objectifs suivants :
- optimiser le concours financier de l’ANRU, sur la base du nouveau règlement général de l’Agence tel qu’approuvé le 25 mai 2019, afin de déterminer l’enveloppe financière ayant le plus grand effet de levier sur le projet, ne se substituant pas à d’autres sources de financement possibles, et dont le bénéfice est indispensable à la réalisation du projet,
- veiller en parallèle aux engagements respectifs des EPCI et des autres financeurs (ex. : reconstitution de l’offre sociale démolie, minoration de loyers, ingénierie, …),
- veiller au respect d’un équilibre global des subventions et des prêts en incitant les porteurs de projets à recourir à d’autres prêts que ceux d’Action Logement, l’enveloppe actuelle (16 M€ en prêts) étant trop faible pour répondre à l’ensemble des besoins exprimés,
- vérifier qu’un minimum de 50 % des concours financiers est affecté à des opérations touchant à l’habitat,
- vérifier que le porteur de projet a bien négocié avec Action Logement les contreparties foncières et les droits de réservation, éléments nécessaires à la signature de la convention.
État d’avancement sur les projets en Île-de-France au 31 octobre 2019
→ 28 projets validés sur 59 projets d’intérêt national (PRIN) :
▪ pour un montant de concours financiers de l’ANRU de 1,49 Md€, générant 5,14 Md€ d’investissements ;
▪ 3 conventions sont signées (Meaux, Nanterre et Orly), et 6 conventions supplémentaires pourraient être signées avant la fin de l’année (Choisy, Créteil, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Savigny-sur-Orge, Evry), voire également celle de Paris.
→ 26 projets validés sur 43 projets d’intérêts régional (PRIR) :
▪ pour un montant de concours financiers de l’ANRU de 201 M€, générant 1,06 Md€ d’investissements ;
▪ 3 conventions sont signées (Torcy, Petit Nanterre et Ivry), auxquelles pourrait s’ajouter dans les prochains mois la convention parisienne (incluant donc 4 PRIR et 1 PRIN)