Réhabilitation de logements sociaux

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Dans son article 160, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé le niveau de performance énergétique permettant de caractériser si un logement est décent et donc autorisé à la location. Ainsi, au 1er janvier 2025 les logements présentant un DPE en classe G seront interdits à location et au 1er janvier 2028 ce seront ceux de classe F. Pour accélérer la transition énergétique du parc social, le budget de l’État réserve un montant de financement croissant dédié à la rénovation énergétique du patrimoine de logement social par l’octroi de subventions aux organismes HLM et sociétés d’économie mixte, aux maîtres d’ouvrage d’insertion.

Dans la continuité des financements mis en œuvre les années précédentes, l’État propose en 2024 deux dispositifs d’aides aux changements de vecteurs énergétiques et aux rénovations performantes. Une enveloppe nationale de 378 M€ de crédits budgétaires (318 M€ en rénovation énergétique globale et 60 M€ en changement de vecteur) est dédiée à la rénovation énergétique de 70 000 logements locatifs sociaux (30 000 logements en rénovation énergétique globale et 40 000 logements en changement de vecteurs).

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