Principes généraux
En 2024 et plus que jamais la procédure d’instructions des dossiers d’agréments de logements locatifs sociaux suit le principe de dématérialisation. Avec l’entrée en vigueur du nouveau système d’information des aides à la pierre, le Siap, et le module associé Apilos, l’État entreprend une démarche de simplification de l’instruction. Ce nouvel outil qui vient en remplacement de ceux existants, SPLS-Galion pour le financement et Ecoloweb pour le conventionnement, a d’abord pour objectif de limiter à l’essentiel les champs à renseigner pour l’instruction des dossiers.
Pour accélérer l’instruction des dossiers une meilleure intégration de l’ensemble des acteurs de la chaîne de production a également comme objectif de réduire les échanges entre les services instructeurs de l’État et ceux des bailleurs afin de fluidifier la procédure.
Aussi, poursuivant cette même ambition, le SIAP a été conçu pour être l’unique canal des échanges d’informations nécessaires à l’instruction des dossiers d’agréments et de conventionnement.
Cet outil comme intégrateur des acteurs demande un investissement de tous. Afin d’accompagner le déploiement et l’appropriation du SIAP au sein des organismes HLM et des services départementaux de l’État, retrouvez l’ensemble des informations relatives au déploiement du SIAP en suivant ce lien.
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