Logement intermédiaire

Les dispositifs de logements intermédiaires visent l’émergence d’un segment de niveau de loyer compris entre l’offre sociale et l’offre privée classique.

À destination des ménages intermédiaires aux revenus situés autour du revenu médian régional, ce segment peut également être une réponse aux ménages sortant de logement social.

Ce parc permet de diversifier l’habitat sur certains territoires où des écarts entre loyers sociaux et loyers libres sont importants.

L’Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire fixe les caractéristiques de ce dispositif.

• Les logements intermédiaires sont situés dans une des zones tendues (zones Abis, A et B1 du zonage ABC) où l’écart entre les loyers du parc social et du parc privé est le plus marqué ;
• Les logements intermédiaires font l’objet d’une aide directe ou indirecte de l’État ou d’une collectivité territoriale, accordée en contrepartie d’un engagement de pratiquer des prix modérés ;
• Leur prix à l’accession, ou leur loyer, est plafonné à un niveau intermédiaire défini par décret ;
• Les logements intermédiaires sont destinés à des ménages dont les revenus n’excèdent pas des plafonds de ressources définis par décret.

La production de logements intermédiaires se réalise ainsi via quatre modes de production distincts impliquant des avantages fiscaux, des aides et des acteurs différents.

Les investissements locatifs défiscalisés à destination des particuliers permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition de logements neufs ou de logements remis à neuf. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 12, 18 ou 21 % du prix d’acquisition en fonction de la durée de l’engagement à la location 6, 9 ou 12 ans.
→ dispositif dit « Pinel »

Le logement locatif intermédiaire (LLI) s’applique dans les zones les plus tendues, pour la construction de logements neufs et la transformation de bureaux en logements. Sous réserve d’un agrément délivré par le préfet de département, le bénéficiaire peut profiter d’un taux de TVA intermédiaire à 10 % et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée maximale de 20 ans. Pour bénéficier de l’agrément, l’ensemble immobilier doit comporter au moins 25 % de surface de logements en logements sociaux.

Le conventionnement Anah intermédiaire, à destination des particuliers, propriétaires bailleurs, permet d’obtenir des avantages fiscaux et d’éventuelles aides financières, en particulier en cas de réalisation de travaux dans l’ancien. Les logements loués dans le cadre du conventionnement Anah intermédiaire peuvent ainsi donner lieu à une déduction fiscale de 30 %, et jusqu’à 85 % si le bailleur passe par un organisme agréé d’intermédiation locative.

Les dispositifs d’aides à l’accession permettent aux bénéficiaires d’accéder à la propriété.
→ lien vers le prêt à taux zéro

En 2018, 4 843 logements locatifs intermédiaires ont été agréés, soit une augmentation de 17,6 % par rapport à 2017. Sa production s’est majoritairement développée en petite couronne (57 %). La Seine-Saint-Denis est le département francilien produisant le plus grand de LLI, soit 3083 logements agréés entre 2014 et 2018 sur un total de 15 417.

 

Durant l’année 2018, ce sont également 850 logements anciens qui ont bénéficié d’une convention Anah Intermédiaire.