La délimitation des secteurs géographiques

Les loyers de référence sont définis par catégorie de logement et par secteurs géographiques.

Les différents secteurs géographiques sont les suivants :

Territoire Secteur géographique
Aubervilliers 314
Épinay-sur-Seine 315
L’ïle-Saint-Denis 312
La Courneuve 316
Pierrefitte 317
Saint-Denis 311, infra 1
Saint-Denis 312, infra 2
Saint-Ouen 310
Stains 318
Villetaneuse 316

Les loyers de référence, loyers de référence majorés et loyers de référence minorés sont précisés dans les annexes 2 et 3 de l’arrêté.

Dans le cas de Saint-Denis, au moyen du plan d’ensemble (cf-ci-dessous), la planche cartographique permet d’identifier le secteur géographique.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

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