France Relance : appel à projets « massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (MassiRéno) »

Quel est l’objectif de cet appel à projets ?

Faciliter le développement sur les Territoires d’une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements sociaux existants.

Quelle est la finalité de cet appel à projets ?

Dans le cadre du présent appel à projets MassiRéno, les candidats sont invités à déployer des solutions industrielles innovantes et intégrées pour la rénovation énergétique afin que les logements du parc locatif social parviennent à une consommation énergétique très faible, en vue de passer à une échelle de projets plus significatifs en France, en massifiant le procédé.

Quel est le financement de cet appel à projets ?

Un financement de 40 millions d’Euros est octroyé dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022.

Quel montant pour chaque projet ?

  • Subvention de l’État dont le montant est plafonné à 20 000 €/logement,
  • Bénéfice de l’éco-prêt logement social, prêt à taux concessionnel, pouvant atteindre jusqu’à 22 000 € par logement
  • Majoration de l’éco-prêt logement social d’un montant de 3 000 € par logement dès lors que le bâtiment rénové dispose d’un rapport de repérage indiquant la présence d’amiante.

Qui peut postuler ?

Les dossiers de candidatures doivent être présentés par les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation. Les projets de rénovation doivent concerner des logements conventionnés à l’APL et fortement consommateurs d’énergies (classes E, F et G du DPE).

Quels sont les critères d’évaluation des projets candidats ?

  • Objectif de performance énergétique garantie
  • Potentiel d’innovation et d’industrialisation
  • Capacité à intégrer les contraintes du programme
  • Capacité à assurer la pérennisation du dispositif

Toutes les précisions sur le site de Ministère de la Transision Écologique

Partager la page