Définitions générales
Les données proposées dans ce socle déclinent par typologie le nombre de demandes et le nombre d’attributions suivies de baux signés.
Nombre de demandes
Il s’agit du nombre de ménages ayant déposé une demande de logement social sur internet ou via un guichet enregistreur (commune, bailleur). Au moment de l’enregistrement de la demande, le ménage se voit attribuer un « numéro unique ». La demande de logement social est active un an, le demandeur doit donc renouveler sa demande chaque année.
Le nombre de demandes décrites ci-après s’entend comme le nombre de demandes actives sur le territoire. C’est-à-dire qu’il s’agit :
- De demandes pour lesquelles un numéro unique a été délivré ;
- Du nombre de ménages demandeurs ayant indiqué souhaiter obtenir un logement social sur un territoire donné comprenant ceux qui n’y résident pas. Par ailleurs, seul le premier vœu de domiciliation est pris en compte dans les données proposées.
Le nombre de demandes à Paris au 31 décembre 2017 correspond ainsi au nombre de ménages demandeurs ayant une demande active au 31 décembre 2017 et ayant indiqué Paris en premier souhait de localisation.
Par ailleurs, l’infocentre du Système National d’Enregistrement (SNE), où sont stockées les informations
issues des CERFA de demande de logement social, est une base « vivante ». Elle évolue avec le temps (reprise, correction, radiation à postériori). Le nombre de demandes au 31 décembre sur un territoire peut ainsi varier, à la marge, selon la date d’extraction de la donnée.
Nombre d’attributions
Les données sur les attributions correspondent au nombre d’attributions de logements sociaux réalisées, c’est-à-dire que l’on considère uniquement les attributions suivies de baux signés. Elles sont issues de l’infocentre du SNE en identifiant les ménages demandeurs « radiés pour attribution », cet évènement intervenant après la signature du bail. Pour les comptabiliser à une date Drihl/SOEE/BC – 29/01/2018 donnée, on considère la date de signature du bail et non pas la date d’attribution du logement suite à la décision en commission d’attribution.
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