Communiqués

Renouvellement 2024 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

17 mai 2024

Renouvellement 2023 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

11 mai 2023

Renouvellement 2022 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

19 mai 2022

Signature de l’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire d’Est Ensemble

Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé l’arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’établissement public territorial (EPT) d’Est Ensemble en Seine-Saint-Denis. Il s’agit du second territoire après Plaine Commune à bénéficier du dispositif sur le département de la Seine-Saint-Denis. Ces loyers sont (…)

  • Encadrement des loyers

5 novembre 2021

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