Communiqués

Renouvellement 2024 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

17 mai 2024

Renouvellement 2023 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

11 mai 2023

Renouvellement 2022 des arrêtés annuels d’encadrement des loyers sur les établissements publics territoriaux Plaine Commune et Est Ensemble

  • Encadrement des loyers

20 décembre 2022

Signature de l’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune

Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé ce jour l’arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’Établissement public territorial (EPT) de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, applicables à compter du 1er juin 2021. Issu de la loi ÉLAN, ce dispositif permet à Plaine Commune, qui en a fait la demande, (…)

  • Encadrement des loyers

8 avril 2021

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