Cadre régional relatif au financement par l’État des pensions de famille en Île-de-France

publié le 20 septembre 2022

Les pensions de famille peuvent bénéficier d’un double soutien financier de la part des services de l’État :

  • à l’investissement, via le fond national des aides à la pierre (FNAP), en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou en PLAI adapté
  • pour le fonctionnement, avec le versement au gestionnaire de la pension de famille d’un forfait journalier de 19,50 € par place.

Pour obtenir ces financements, le porteur d’un projet doit transmettre son dossier de demande aux services de l’État au niveau départemental. Ceux-ci instruisent les demandes en veillant à l’équilibre économique de la pension de famille et à l’adéquation de son projet social avec les attendus d’une pension de familles. Pour ce faire, ils s’appuient sur un corpus de règles définies au niveau national mais également au niveau régional.

A ce titre, le cadre régional des pensions de famille ci-après détaille les lignes directrices qui prévalent en Île-de-France pour le financement par l’État des pensions de famille. Ce document a vocation à informer les porteurs de projets des règles appliquées sur le territoire francilien, dans un objectif de facilitation du processus de validation, de valorisation du produit et d’accélération de sa production en Île-de-France.

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