Bureau du 13 octobre 2023

CRHH

Publié le 26/06/2025 | Mis à jour le 30/06/2025

Avis sur la fusion-absorption des SA HLM BATIGERE en Île-de-France et Espace Habitat Construction par la SA HLM BATIGERE Grand-Est renommée BATIGERE Habitat pdf - 51.7 kio
Avis sur la demande d'agrément HLM de la SEM Drancy Demain pdf - 48.1 kio
Avis sur le projet de fusion absorption de l'OPH Valparisis Habitat par l'OPH départemental Val-d'Oise Habitat pdf - 51.1 kio

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