Avis d’appel à candidatures - Domiciliation des personnes sans domicile stable (Paris) - Campagne 2026
La Drihl de Paris lance la campagne 2026 d’appel à candidatures pour l’agrément des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable. Ce dispositif permet aux personnes en situation de précarité d’accéder à leurs droits fondamentaux (prestations sociales, droits civils, démarches administratives), en leur fournissant une adresse administrative. (article L.264-1 du code de l’action sociale et des familles).
Qui est concerné ?
Cet appel à candidatures s’adresse :
- aux organismes actuellement agréés dont l’agrément arrive à échéance le 31 décembre 2026 et souhaitant le renouveler ;
- aux organismes souhaitant obtenir, pour la première fois, un agrément pour exercer une activité de domiciliation à Paris.
Conditions de participation
Les organismes candidats doivent répondre aux conditions prévues par le code de l’action sociale et des familles et disposer d’une implantation à Paris pour l’ensemble des activités liées à la domiciliation (accueil, gestion, conservation et distribution du courrier). Ils doivent également se conformer au cahier des charges annexé à l’appel à candidatures et démontrer leur capacité à assurer cette mission dans des conditions adaptées aux publics accueillis.
Modalités de candidature
Les dossiers de candidature doivent être déposés en ligne, selon les modalités précisées dans l’avis d’appel à candidatures.
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/campagne-2026-aac-domiciliation-drihl75
Date limite de dépôt : 29 mai 2026
Calendrier prévisionnel
- lancement de l’appel à candidatures : 21 avril 2026
- clôture des candidatures : 29 mai 2026
- notification des résultats : fin septembre 2026
En savoir plus
L’ensemble des informations relatives aux critères d’éligibilité, à la composition du dossier et aux modalités d’instruction est disponible dans les documents téléchargeables ci-dessous (avis complet, cahier des charges, annexes).