Acquisition-amélioration
Ce guide reporte les conditions d’agrément pour une opération d’acquisition amélioration.
L’acquisition amélioration permet ainsi aux bailleurs, sous certaines conditions, de créer du logement social à partir d’un patrimoine existant dans des communes où le développement de l’offre nouvelle par le biais de la construction neuve est très contraint. Elle est donc ouverte à un ensemble de logements et d’immeubles en fonction de certaines caractéristiques liées à leur nature (patrimoine social non conventionné, patrimoine privé), leur occupation mais également leur ancienneté et leur localisation avec la possibilité ou non de réaliser des travaux d’amélioration.
Sur le même sujet
Réunion de lancement de la programmation 2025 du logement social
La mobilisation de l’État en faveur du logement et de l’hébergement se conforte en Île-de-France, dans un contexte particulièrement difficile, lié (…)
5 mai 2025