Acquisition-amélioration
Ce guide reporte les conditions d’agrément pour une opération d’acquisition amélioration.
L’acquisition amélioration permet ainsi aux bailleurs, sous certaines conditions, de créer du logement social à partir d’un patrimoine existant dans des communes où le développement de l’offre nouvelle par le biais de la construction neuve est très contraint. Elle est donc ouverte à un ensemble de logements et d’immeubles en fonction de certaines caractéristiques liées à leur nature (patrimoine social non conventionné, patrimoine privé), leur occupation mais également leur ancienneté et leur localisation avec la possibilité ou non de réaliser des travaux d’amélioration.
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