Le socle régional de cotation de la demande

publié le 7 septembre 2021

Dans le cadre de la réforme des attributions, la Loi Élan prévoit la généralisation de la cotation. Approuvé par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le 11 mai 2021, le socle régional de cotation vise à accompagner les réflexions à l’échelle des territoires et en particulier les 39 EPCI/EPT franciliens pour lesquels la mise en oeuvre d’un système intercommunal de cotation est obligatoire.

Il s’articule autour de trois axes :

  • aider à la décision pour faciliter la réalisation des objectifs d’attribution ;
  • prioriser les demandes en s’appuyant sur des critères transparents, adossés au cadre légal et règlementaire ;
  • informer les demandeurs et contribuer à les rendre acteurs dans leurs démarches.

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