La charte de prévention des expulsions locatives de Seine-Saint-Denis

publié le 19 janvier 2016 (modifié le 3 décembre 2019)

Le 16 décembre 2015, le préfet et le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont procédé à la signature d’une nouvelle charte de prévention des expulsions au cours d’une séance collective en présence de l’ensemble des signataires : la CAF, l’AORIF, l’ADIL, la Banque de France pour la commission de surendettement, le Tribunal de Grande Instance, la Chambre départementale des huissiers, la CGL 93 et l’ARS.

Cette charte vise à développer une stratégie globale d’intervention en rassemblant les engagements partagés par l’ensemble des acteurs à œuvrer en faveur de la prévention des expulsions, le plus précocement possible, autour de 3 axes principaux :

  • l’information et la communication des locataires et des bailleurs ;
  • l’accompagnement des ménages ;
  • la coordination des acteurs et des outils.

Ces engagements sont déclinés en 16 actions, certaines innovantes et d’autres à valoriser et développer sur l’ensemble des territoires.


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