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Campagne d’habilitation régionale

  • Campagne 2022 d’habilitation pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire
  • Arrêté n°2021-01-30-4 habilitant les personnes morales de droit privé dont le siège se situe en Île-de-France à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
 

Textes de référence

  • Décret du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
  • Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation
  • Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
 
 
 
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Accueil > Nos actions de l’hébergement au logement > Accompagner les publics prioritaires > Lutte contre la précarité alimentaire > Campagne d’habilitation régionale
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE
 
 

Arrêté N°IDF-025-2020-10 habilitant les personnes morales de droit privé dont le siège social se situe en Île-de-France à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire

publié le 20 octobre 2020
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  • Arrêté N°IDF-025-2020-10 habilitant les personnes morales de droit privé dont le siège social se situe en Île-de-France à recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire (format pdf - 178 ko - 20/10/2020)
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