LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ALIMENTAIRE
 

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Campagne 2021 d’habilitation pour la mise en oeuvre de l’aide alimentaire


La stratégie régionale en matière d’aide alimentaire comprend parmi ses priorités, l’objectif de réduction de l’insécurité alimentaire des familles hébergées à l’hôtel.

À ce titre, l’année 2018 a été notamment consacrée à :

  • l’élaboration, avec l’appui et l’expertise de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), d’un référentiel visant une analyse croisée des différentes actions d’aide alimentaire à l’hôtel développé en Île-de-France ;
  • la pérennisation et l’extension du dispositif « Alim’hôtel » porté par l’association Revivre, suite aux résultats positifs issus de l’évaluation de sa phase expérimentale ;
  • la poursuite et le développement des actions d’aide alimentaire soutenues par les services de la DRIHL à Paris et en petite couronne et par les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) en grande couronne, à destination des publics hébergés à l’hôtel.

La DRIHL assure en parallèle le contrôle des associations habilitées au titre de l’aide alimentaire.

Habilitation au titre de l’aide alimentaire

À quoi sert l’habilitation ?
La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Elle est notamment obligatoire pour :

  • percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire : aide financière ou en nature. Il peut s’agir de la mise à disposition d’un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d’eau, d’électricité ou de gaz d’une structure.
  • bénéficier de denrées financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD ou par le Crédit National des Épiceries Sociales - CNES, même indirectement via une Banque Alimentaire par exemple.
  • bénéficier de denrées ayant fait l’objet d’une défiscalisation pour le donateur, même indirectement, via une Banque Alimentaire par exemple.

Qui est concerné par l’habilitation régionale ?
L’habilitation de niveau régional concerne les personnes morales de droit privé dont l’activité couvre moins de 9 départements ou plus de 8 départements mais sur une seule et même région.

Les structures dont l’activité couvre 9 départements ou plus, sur au moins 2 régions, doivent demander une habilitation de niveau national.

Les structures habilitées indirectement via une association "tête de réseau", habilitée nationalement, n’ont pas à demander une habilitation régionale.

Liste des structrures habilitées en Île-de-France en 2019 (format pdf - 105.8 ko - 15/11/2019)

Quelle est la procédure de l’habilitation régionale en Île-de-France ?

Jusqu’en 2019 la procédure d’habilitation régionale était gérée par la DRIAAF et régi par le Code rural et de la pêche maritime. Suite à la codification de la réglementation au sein du Code l’action sociale et des familles, à compter de 2020 la DRIHL instruit les dossiers de demande d’habilitation régionale.

Selon un calendrier et des modalités fixés par arrêté du préfet de région, les dossiers de première demande ou de demande de renouvellement sont à envoyer à la DRIHL. Les dossiers ne doivent pas être envoyés en dehors des périodes de dépôt des dossiers. À l’issue de la campagne d’habilitation, un arrêté du préfet de région fixe les structures nouvellement habilitées ou dont l’habilitation a été renouvelée.

Dans tous les cas la personne morale de droit privé ne doit adresser qu’une seule demande émanant de son siège et indiquant l’ensemble de ses établissements qu’elle souhaite voir couverts par l’habilitation.

Quelle est la durée de validité de l’habilitation ?

Les personnes morales de droit privé obtenant pour la toute première fois une habilitation régionale sont habilitées pour une durée pouvant aller de 1 à 3 ans, en fonction de l’expérience du demandeur et des garanties qu’il présente.

Les personnes morales de droit privé obtenant une nouvelle habilitation, après avoir déjà bénéficié d’une habilitation, sont habilitées pour 5 ans.

Le point sur la mise en œuvre du programme d’aide alimentaire en direction des familles hébergées à l’hôtel

La DRIHL et l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) publient le référentiel des projets d’aide alimentaire en Île-de-France : Référentiel des projets d’aide alimentaire à l’hôtel en Île-de-France (format pdf - 834.8 ko - 15/11/2019)

Ce travail a pour objectifs de :
- partager les pratiques et les enseignements des quatre projets d’aide alimentaire, utiles aux décideurs et aux financeurs, aux porteurs de projet actuels et à de futurs porteurs potentiels,
- contribuer à une réflexion collective sur les perspectives de pérennisation et de développement des dispositifs d’aide alimentaire à l’hôtel.