Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH)

 
 
 

Un Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) d’Île-de-France 2017-2023 partiellement révisé en 2022

publié le 1er août 2022 (modifié le 2 août 2022)

  (nouvelle fenetre)

Cette révision partielle permet de porter à la connaissance de l’ensemble des acteurs du logement sur le territoire de la Métropole du Grand Paris les enjeux locaux de développement de l’offre de logement et de rééquilibrage dans une perspective de relance de la production, notamment sociale. Des objectifs territorialisés en matière de construction et de production sociale sont désormais fixés à l’échelle de Paris et des établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole. Ces objectifs devront en particulier être pris en compte dans le cadre de l’élaboration des PLU-I.
Le reste du SRHH est inchangé par rapport à sa version de décembre 2017.
Lors de cette même séance plénière du 6 juillet 2022, le CRHH a par ailleurs prescrit la révision générale du SRHH 2017-2023. Les travaux sur le SRHH 2024-2029 vont donc démarrer dès 2023.

RAPPELS SUR LE SRHH

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a confié au CRHH, coprésidé par l’État et la Région, l’élaboration d’un Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH).

Le SRHH fixe, en articulation avec la politique du logement, les grandes orientations d’une politique de l’hébergement et de l’accès au logement pour les six années à venir. Il doit ainsi déterminer les objectifs à atteindre en matière de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, et répondre aux besoins des personnes en situation d’exclusion, défavorisées ou présentant des difficultés particulières, dans le cadre de la mise en œuvre d’une veille sociale unique.
Le SRHH fixe également les objectifs globaux en matière de rénovation thermique des logements, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne.

La loi prévoit que ce schéma, qui doit s’inscrire dans le respect des orientations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), a pour objectif la construction de 70 000 logements par an et précise la typologie des logements à construire (part du logement social, répartition par catégories de financements, logements des jeunes, des étudiants…).
Dans un système de gouvernance des politiques du logement et de l’hébergement particulièrement complexe en Île-de-France, le SRHH est un document de référence pour l’ensemble des acteurs franciliens concernés. Il offre un cadre d’harmonisation des politiques locales pour une efficacité renforcée.

Le SRHH 2017-2023 est structuré en trois volets :

  • 1 Défis, enjeux, orientations ;
    a. Axe 1 : Produire une offre de logement et d’hébergement adaptée aux besoins
    des ménages ;
    b. Axe 2 : Favoriser la mobilité des ménages et des parcours résidentiels ;
    c. Axe 3 : Garantir l’accès aux droits des personnes les plus fragiles
    et les plus exclues ;
    d. Axe 4 : Rénover les logements, les quartiers et développer un cadre de vie
    répondant aux modes de vie et aux attentes des habitants ;
    e. Axe 5 : Renforcer la solidarité entre les territoires, promouvoir un
    développement équilibré de l’offre de logements
  • 2 Objectifs globaux et déclinaison territoriale des orientations ;
  • 3 Mise en œuvre, suivi et évaluation des orientations.

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