Révision partielle du SRHH

 
 
 

publié le 28 janvier 2022

Le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), arrêté en décembre 2017 par le Préfet de région Ile-de-France pour 6 ans, fixe les grandes orientations en matière d’habitat et d’hébergement et les objectifs de construction et de production sociale en précisant leur déclinaison à l’échelle des EPCI d’Ile-de-France. En 2017, la déclinaison des objectifs de construction et de production sociale à l’échelle de Paris et des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris (MGP), qui figuraient dans le projet de schéma transmis aux collectivités pour consultation, n’avait pas été intégrée dans la version finale du schéma. Il s’agissait ainsi de donner plus de latitude à la MGP pour l’élaboration de son Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH).

Dans une volonté partagée de relancer la production de logements en Ile-de-France, l’État souhaite aujourd’hui, après concertation avec le Président de la MGP, réviser le SRHH pour y intégrer les objectifs de construction et de production sociale à l’échelle de Paris et des établissements publics territoriaux.
Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) a délibéré le 17 décembre 2021 sur la révision en ce sens du schéma régional, et sur l’adoption de deux amendements au schéma intégrant les déclinaisons des objectifs de construction et de production sociale à l’échelle des territoires de la métropole.

Conformément aux dispositions de l’article L. 302-14 du code de l’habitat et de la construction, le projet de révision est soumis pour avis « au conseil régional d’Île-de-France, aux départements, à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat ainsi qu’aux communes n’appartenant pas à de tels établissements publics ». Chaque collectivité consultée a reçu ou recevra prochainement un courrier de la part du Préfet de région dans le cadre de cette consultation pour expliquer les modalités de la consultation.

L’exposé des motifs de la révision et les documents soumis à la consultation sont téléchargeables ci-dessous :
 
-* exposé des motifs (format pdf - 20.2 ko - 21/12/2021)  ;
-* volet 2 du SRHH révisé sur la base de ces deux amendements (format docx - 4.7 Mo - 21/12/2021) .