Expérimentation"Seconde vie des logements locatifs sociaux"
Dans la continuité du plan de relance, la programmation du fonds national des aides à la pierre (FNAP) 2023 vise à soutenir avec un budget de 200 M€ la rénovation énergétique et les restructurations ou réhabilitations lourdes de logements locatifs sociaux par l’octroi de subventions aux organismes HLM et sociétés d’économie mixte, aux maîtres d’ouvrage d’insertion et aux communes.
- une exigence environnementale : atteindre la classe B à minimum du DPE en partant d’un niveau DPE F ou G (DPE établis avant le 1er juillet 2021 restant valables) avant travaux ;
- une exigence d’adaptation de l’offre sociale au besoin, notamment en matière de typologie, la demande en petites typologies étant plus forte en Île-de-France de manière générale ;
- une exigence de mise en accessibilité conformément aux dispositions de l’article R. 163-2 du code de la construction et de l’habitation en la matière.
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