Appel à manifestation d’intérêt (ami) dispositif d’hébergement hôtelier transitoire des familles demandeuses d’asile

Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile prévoit une prise en charge en hébergement pour les personnes s’inscrivant dans cette procédure, sous réserve de l’ouverture des conditions matérielles d’accueil.
La préfecture souhaite, par le présent appel à manifestation d’intérêt, faire évoluer les missions actuellement effectuées par la plateforme d’accueil temporaire des familles demandeuses d’asile primo-arrivantes. Cette dernière, actuellement gérée par le dispositif de coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (CAFDA), a pour mission d’accueillir, orienter et accompagner les familles en demande d’asile à Paris.
La présente campagne vise à répondre à plusieurs objectifs qui sont définis au point 1.

Date limite de dépôt de candidature : 6 octobre 2024

Date de mise en place de ce dispositif : 1^er janvier 2025

Résultats attendus/ objectifs

Les objectifs/résultats attendus :

• assurer, en lien avec l’OFII, un accueil temporaire avec hébergement hôtelier des familles demandeuses d’asile, orientées par le GUDA 75 avant orientation vers les structures du dn@. Durant cette période, qui n’excédera pas 30 jours, le dispositif assurera, en plus de l’hébergement hôtelier assuré par le SamuSocial de Paris, l’accompagnement dans les démarches administratives, juridiques et l’accompagnement social ;
• pour les publics actuellement hébergés, assurer la fluidité du dispositif, en lien avec l’OFII et l’ensemble des parties prenantes, en orientant les publics vers des solutions d’aval adaptées à leur situation.

Cahier des charges

Le cahier des charges du dispositif d’hébergement hôtelier transitoire des familles en demande d’asile est annexé au présent avis (annexe 1). Les candidats devront se conformer à ses dispositions et tenir compte des critères de sélection (cf. 3.2) qui viennent en complément. Le candidat doit atteindre les objectifs fixés par le préfet.

Les modalités d’instructions des projets

Modalités d’instruction

Les candidatures seront instruites et analysées par les services de l’État désignés par Monsieur le Préfet de département.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :

• vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ;
• analyse sur le fond du projet.

Critères de sélection

• capacité des candidats à présenter un projet détaillé respectant le cahier des charges annexé : dispositif d’hébergement hôtelier transitoire des familles en demande d’asile, et accompagnement administratif et social ;
• capacité de l’opérateur à assurer le suivi de la fluidité des parcours des personnes hébergées :
  • capacité d’assurer le suivi, en lien avec l’OFII, des orientations des publics relevant du dn@
  • capacité d’assurer le suivi, en lien avec le SIAO, des familles déboutées et BPI vers d’autres dispositifs adaptés à leur situation
  • capacité à notifier les fins de prise en charge des ménages qui refusent toute proposition de sortie adaptée à leur situation

Modalités de financement

L’accompagnement des familles demandeuses d’asile hébergées à l’hôtel est financé par la Drihl 75 dans le cadre du budget opérationnel de programme 303 « Immigration et asile ».

Composition du dossier

Concernant le dossier de candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :

• les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;
• tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
• la date prévisionnelle de mise en place de ce dispositif ;
• un dossier financier comportant :
  • le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération ;
  • les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire lorsqu’ils sont obligatoires ;
  • le programme d’investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
  • le budget prévisionnel en année pleine
• dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.

Modalités de transmission

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courriel avec demande d’avis de réception au plus tard le 6 octobre 2024 aux adresses suivantes :

• malissa.batiga@developpement-durable.gouv.fr
• elsa.chartier@developpement-durable.gouv.fr

L’objet du courrier électronique devra comporter la mention "Appel à manifestation d’intérêt 2024 - DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT HÔTELIER TRANSITOIRE DES FAMILLES DEMANDEUSES D’ASILE"
Un accusé sera transmis aux candidats confirmant la réception du dossier électronique.

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.

Publication et modalités de consultation de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt

Le présent avis et son calendrier seront publiés sur le site internet de la préfecture de Paris. Numéro recueil acte administratif : IDF-2024-09-10-00003