Un million de logements construits avec la défiscalisation

publié le 2 décembre 2011

Selon une étude publiée par le CGEDD, environ un million de logements ont été construits entre 1995 et 2009 en bénéficiant d’une défiscalisation. A l’issue de l’engagement de location lié à cet avantage, 5 % de ces logements sont revendus chaque année. Avec des reventes plus marquées en Ile de France et en Haute-Garonne qu’ailleurs en France.

Au cours des quinze dernières années, environ un million de logements neufs destinés à la location ont été acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation. Cela représente 20 % de la construction neuve de logements et 80 % de la construction neuve de logements locatifs privés de la période.

Dix départements concentrent à eux seuls un tiers du parc locatif ainsi aidé. 40 % des maisons et 18 % des appartements sont situés en zone rurale. La distance séparant le logement loué et la résidence principale du bailleur est plus élevée pour les logements locatifs défiscalisés que pour les autres logements locatifs construits à la même période.

À la fin de l’engagement de location imposé par le dispositif, la possibilité de continuer à amortir le bien acquis incite une majorité des propriétaires à le maintenir loué. Cependant, 5 % de ces logements sont vendus chaque année. La proportion de logements revendus est plus élevée que la moyenne en Île-de-France et en Haute-Garonne, plus faible sur la façade atlantique. Les bailleurs qui se défont de leur logement locatif habitent plus loin de ce dernier que ceux qui le gardent dans leur patrimoine.


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