Un CRHH très mobilisé et qui fait avancer les grands dossiers de l’Ile-de-France

publié le 13 octobre 2015

Jean-François CARENCO, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France et Emmanuelle Cosse, vice-présidente de la région Île-de-France ont co-présidé aujourd’hui 12 octobre la séance plénière du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Les dossiers clé avancent en IDF :

Construction de logements sociaux

Le préfet d’Île-de-France a tout d’abord rappelé que les perspectives de production de logements, et notamment de logements sociaux, sont bonnes en d’Île-de-France pour l’année 2015 et a rappelé sa détermination à faire diminuer le nombre de ménages DALO restant à reloger, en réformant profondément les modalités d’attribution des logements sociaux, dans le cadre d’un accord avec les élus et les bailleurs. Les participants, notamment associatifs ont fait part de leur espoir à ce sujet.

S’agissant de la construction de logements dans les communes qui ne respectent pas leur obligation de logement social (communes SRU) Jean-François Carenco a souligné la forte mobilisation de l’Etat en Île-de-France pour mettre en œuvre l’instruction du Gouvernement relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU.

Accueil des migrants et hébergement d’urgence

Après une discussion ouverte avec de nombreux membres du CRHH, le préfet a souligné que la tension prévisible sur la demande d’hébergement, due à la période hivernale et associée à notre devoir de fraternité à l’égard de ceux qui fuient la barbarie, était anticipée par les services de l’Etat. Il a rappelé que l’État répond aux besoins des populations en situation précaire, sans distinction, en accord avec les collectivités locales et grâce aux associations.

« Il n’y a pas de concurrence entre les publics. Les efforts de l’État sont significatifs : en 2013, 53 600 personnes étaient mises à l’abri chaque soir, aujourd’hui c’est 75 000 personnes qui sont mises à l’abri chaque nuit ».

« La mobilisation pour la campagne hivernale est lancée, j’ai réuni les opérateurs et partenaires de l’États le 24 septembre pour trouver toujours plus de bâtiments pour cet hiver. L’année dernière, 2 200 personnes ont été hébergées au plus froid de l’hiver. Mon objectif est de reconstituer une capacité de 2 500 places dont plus de 1000 pour Paris.

Une plateforme nationale, dédiée à l’identification de logements sociaux dans les zones non tendues, est active et les premiers relogements de réfugiés ont eu lieu la semaine dernière, grâce au ministère du logement et au Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

Dans le même temps, l’Etat met en place un plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières, en étant particulièrement attentif à la localisation des hôtels identifiés par les opérateurs, afin d’éviter la surcharge de certains territoires et de mettre n place un rééquilibrage régional.

Un appel à projet pour la création d’alternatives à l’hôtel a été lancé en avril dernier : 29 projets ont été retenu, cela représente 1005 places (pour un objectif initial de 900).

Le dispositif Solibail a permis de sortir 12 000 personnes de l’hôtel et de les faire accéder à un logement de transition. L’objectif à atteindre est un niveau de 16 000 personnes logées par Solibail fin 2015.

Emmanuelle Cosse a rappelé que la Région était aux côtés de l’État et a indiqué que la région d’Île-de-France a procédé aux premières affectations de l’aide dédiée aux migrants, adoptée à la suite du récent CRHH exceptionnel.

Jean-François Carenco et Emmanuelle Cosse ont appelé l’ensemble des maires d’Île-de-France à cet effort de solidarité.

Enfin, le CRHH a approuvé l’inscription sur la liste régionale des terrains mobilisables pour la construction de logements sociaux sur 6 nouveaux terrains, situés dans le Val de Marne (Bry sur Marne, Vitry sur Seine, Limeil Brévannes, Joinville le Pont) et dans l’Essonne (St Germain les Arpajon, Evry) et appartenant à l’Etat et VNF.

Le CRHH a également examiné les conclusions de sa Commission spécialisée réunie le 30 Septembre portant sur 15 PLH.

- Élaboration du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
Le CRHH a décidé de confier à son bureau le pilotage de l’élaboration de ce schéma, qui fixera les objectifs à atteindre, ainsi que leur déclinaison territoriale, en matière d’habitat et d’hébergement, le bureau sera réuni dans les prochains jours. Chacun s’est accordé pour une accélération du dispositif.

Le CRHH a adopté un vœu demandant l’extension du dispositif d’encadrement des loyers aux territoires prévus par la loi.


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