Trois nouvelles ordonnances pour accélérer la construction de logements

publié le 3 octobre 2013 (modifié le 18 novembre 2013)

Cécile Duflot a présenté, mercredi 2 octobre, trois ordonnances visant à faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour construire davantage de logements.

Trois ordonnances ont été présentées en conseil des ministres pour faciliter la construction de logement. Elles concernent :

- la densification du tissu urbain en levant les difficultés inhérentes à certains projets de densification, dans les zones tendues.
pour en savoir plus sur le site du ministère.

- la sécurisation les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, en mettant fin à la pratique de la garantie intrinsèque.
pour en savoir plus : le site du ministère.

- la réduction des délais de construction en créant une procédure intégrée pour le logement, qui va permettre de diviser parfois par deux les délais.
pour en savoir plus : sur le site du ministère.