Travaux d’isolation thermique et acoustique embarqués : l’essentiel des décrets d’application de la loi de transition énergétique

publié le 28 juillet 2016

Deux décrets d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte viennent d’être publiés :

  • le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 (format pdf - 256 ko - 28/07/2016) relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables ;

Ces deux textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Ils précisent les conditions dans lesquelles s’applique l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique et acoustique en cas de travaux de rénovation de bâtiments existants, et notamment de bâtiments résidentiels.

L’essentiel

(voir les décrets pour toute précision, et notamment
pour les dérogations prévues par le décret du 30 mai 2016)