Travaux d’amélioration de la performance énergétique : aides de l’Etat et critères d’éco-conditionnalité
publié le 18 juillet 2014
Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL ont signé le décret d’éco-conditionnalité très attendu par les entreprises du bâtiment et vont débloquer les prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation des logements
Le communiqué de presse des ministres :
2014-07-17_-_Decret_eco-conditionnalite (format pdf - 138.2 ko - 18/07/2014)
Le décret :
joe_20140718_0064 (format pdf - 256 ko - 18/07/2014)