Travaux d’amélioration de la performance énergétique : aides de l’Etat et critères d’éco-conditionnalité

publié le 18 juillet 2014

Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL ont signé le décret d’éco-conditionnalité très attendu par les entreprises du bâtiment et vont débloquer les prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation des logements

Le communiqué de presse des ministres : 2014-07-17_-_Decret_eco-conditionnalite (format pdf - 138.2 ko - 18/07/2014)
Le décret : joe_20140718_0064 (format pdf - 256 ko - 18/07/2014)